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Il y a 60 ans, alors que la Belgique était encore occupée, le patronat et les syndicats négociaient un " Projet d’Accord de Solidarité sociale " qui jetait les bases de la Sécurité sociale actuelle. Il s’agissait surtout pour la bourgeoisie de préserver sa position de classe dirigeante alors que le stalinisme exerçait un grand pouvoir d’attraction sur la classe ouvrière du fait du rôle des partis communistes dans la Résistance et du prestige de l’URSS. Depuis la crise des années 70, la bourgeoisie n’a eu de cesse de démanteler la Sécu pour sauvegarder ses profits.

Thierry Pierret

Avant la Seconde Guerre mondiale, la Sécurité sociale en Belgique n’était qu’embryonnaire. Au 19ème siècle, les ouvriers ont créé les premières mutualités pour se prémunir contre les risques de l’existence. La misère était telle que la mort fut le premier risque à être couvert. Après avoir mené une vie infra-humaine, les ouvriers tenaient à avoir un enterrement et une sépulture dignes de ce nom. Ensuite, les mutualités ont tenté de prendre en charge les risques liés aux accidents de travail, aux maladies professionnelles et à la vieillesse. La question de la vieillesse était particulièrement brûlante, car les ouvriers n’avaient pas les moyens d’entretenir leurs parents âgés. Des milliers de mutuelles partiellement subsidiées par l’Etat voient le jour pour tenter de pallier à cette situation. En 1913, on comptait 5.000 sociétés d’assurance-maladie avec quelque 500.000 membres et 200 caisses de retraite avec 300.000 membres. Certaines de ces associations ne comptaient que quelques dizaines d’affiliés, ce qui rendait impossible de répartir les risques sur une base large. Si on ajoute que les cotisations étaient très basses, on comprendra aisément que la protection offerte était aléatoire et largement insuffisante pour couvrir les besoins.

Le Pacte social de 1944

Le Projet d’Accord de Solidarité sociale – en abrégé Pacte social – sera coulé en forme de loi par l’Arrêté-Loi du 28 décembre 1944. Il instaure un système basé sur 4 piliers : vieillesse (pensions), maladie-invalidité, chômage, allocations familiales. Le système est basé sur la triple contribution des patrons, des travailleurs et de l’Etat à l’Office national de Sécurité sociale (ONSS) qui finance les différentes branches de la Sécu. Cette triple contribution est évidemment un leurre. En réalité, la distinction entre cotisations patronales (versées directement à l’ONSS avant payement du salaire brut) et cotisations des travailleurs (prélevées sur le salaire brut) est purement technique. En effet, l’argent que les patrons versent directement à l’ONSS est une composante du salaire puisqu’il sert pour l’essentiel à financer des allocations de remplacement (pensions, chômage, maladie-invalidité) qui ne sont rien d’autre qu’un salaire différé. Cette présentation des choses permettait à la bureaucratie des syndicats et du PSB de justifier idéologiquement le maintien de l’autorité du patron dans l’entreprise comme " contrepartie " à la participation des patrons au système.

La période de croissance économique exceptionnellement longue qui a suivi la fin de la Seconde Guerre mondiale a permis à ce modèle de collaboration de classe de fonctionner jusqu’à la moitié des années 70. A ce moment, la baisse tendancielle du taux de profit (il faut toujours plus de capital pour un même niveau de profit) a rendu impossible le maintien du système tel quel pour les patrons. Les patrons doivent absolument restaurer le taux de profit en rognant sur le niveau de vie des travailleurs. Les patrons et les gouvernements successifs n’auront de cesse de réduire la part des revenus du travail dans le Produit intérieur brut (PIB) en bridant la croissance des salaires et des allocations sociales. La chute du stalinisme en 1989 ouvrira la voie à une offensive idéologique de la bourgeoisie contre les acquis sociaux et à la transformation des partis sociaux-démocrates en partis bourgeois. Désormais, l’offensive de la bourgeoisie contre la Sécu ne sera plus seulement quantitative (réduire le montant des allocations en termes réels et en exclure une partie des bénéficiaires), mais aussi qualitative. Il s’agit désormais de démanteler le système de la Sécu tel qu’il a été conçu en 1944.

L’Etat social actif

La philosophie qui soustendait la Sécurité sociale à sa fondation reposait sur l’idée d’assurance sociale. Les travailleurs s’assurent contre les risques de l’existence et cotisent pendant les périodes où ils sont actifs. Ils ont donc droit aux prestations de la Sécu dès lors qu’ils ont cotisé. Ce principe va être progressivement mis à mal. D’abord on va exclure du droit aux allocations plusieurs groupes de bénéficiaires. C’est surtout l’assurance chômage qui sera dans le collimateur ces deux dernières décennies qui sont caractérisées par un chômage de masse. On introduit l’article 80 qui permet d’exclure les chômeurs cohabitants (qui sont surtout des chômeuses) pour "chômage anormalement long". Un premier coup de canif est ainsi donné au droit illimité dans le temps aux allocations de chômage. Des dizaines de milliers de chômeuses seront ainsi exclues du chômage. Les chefs de ménage ne seront pas épargnés pour autant. Les chômeurs doivent accepter tout emploi convenable qui leur est proposé. Mais la notion d’emploi convenable va être interprétée de façon toujours plus large de telle sorte que nombre de chômeurs ont été contraints d’accepter un emploi bien en-deçà de leur qualification ou dans une région très éloignée de leur domicile. Le droit aux allocations est conditionné à la disponibilité sur le marché de l’emploi. Lorsqu’il n’y avait pas de chômage de masse, on estimait que cette condition était remplie dès lors que le chômeur ne refusait pas un emploi convenable. On va désormais exiger que le chômeur suive formations sur formations ou cherche activement un emploi et en fasse la preuve.

Le système des Agences locales pour l’Emploi (ALE) qui oblige les chômeurs à accepter des petits boulots en partie subsidiés par les pouvoirs publics inaugure, sans avoir l’air d’y toucher, un changement fondamental de la philosophie du système. Ce changement de philosophie sera amplifié et prolongé par la réforme de la loi sur le minimex. Bien que le minimex ne dépende pas de la Sécurité sociale, cette réforme n’est pas sans incidence sur son fonctionnement. En effet, nombre de chômeurs exclus se sont retrouvés au CPAS où ils vivotaient grâce au minimex. Ils doivent maintenant travailler pour garder leur droit au "Revenu d’Intégration" qui remplace désormais le minimex. La philosophie qui soustend ces réformes est "l’activation des allocations de chômage". On n’a plus droit au chômage parce qu’on a cotisé, mais on doit désormais "mériter" son allocation en acceptant un job d’appoint sous-payé. Les allocations de chômage deviennent donc un moyen de faire payer par la collectivité les salaires d’une série de petits boulots. C’est un formidable outil pour casser le marché du travail dans la mesure où cela met une pression énorme sur les conditions de travail et de salaire de l’ensemble des salariés. C’est ce qu’on appelle "l’Etat social actif". On peut dire que c’est la marque de fabrique de la social-démocratie recyclée en outil politique principal de la bourgeoisie.

L’offensive contre les pensions

Après les allocations de chômage, c’est désormais le régime des pensions qui est dans la ligne de mire. Le gouvernement, les médias, les économistes font chorus pour nous mettre en garde contre le "péril gris". Ils évoquent l’an 2010 avec des accents quasi messianiques. A cette date, les générations nées après la guerre arriveront d’un coup à la retraite, ce qui mettrait en péril le financement des pensions. Et d’évoquer une pyramide des âges inversée à l’horizon 2050 où les plus de 60 ans représenteront le double des actifs contre la moitié aujourd’hui. Il ne s’agit pas de contester ces évolutions démographiques, mais bien les conclusions qu’ils en tirent.

En effet, le financement actuel des pensions est basé sur le principe de la répartition. C’est-à-dire que les générations en âge de travailler cotisent pour payer les pensions de ceux qui sont partis à la retraite. On voudrait nous faire croire que le vieillissement de la population rendrait ce système intenable vu qu’il y aura de moins en moins d’actifs pour un nombre croissant de pensionnés. Et de mettre en avant la capitalisation comme alternative. Les travailleurs ne cotiseraient plus pour les générations précédentes, mais pour eux-mêmes. Des fonds de pension privés se chargeraient de récolter ces cotisations qu’ils investiraient en actions ou obligations. Ils les revendraient au profit du travailleur dès lors qu’il arrive à l’âge de la retraite. Le hic, c’est que, comme le démontre Gilbert De Swert dans son livre 50 mensonges sur le Veillissement, l’argument du veillissement joue aussi en défaveur de la capitalisation. En effet, il y aura toujours moins d’acheteurs potentiels de ces actions ou obligations puisque la génération suivante est moins nombreuse que la précédente. La faiblesse de la demande fera chuter leur valeur, ce qui privera le travailleur d’une pension décente. En outre, la capitalisation expose les travailleurs aux crises boursières qui résultent de la non-réalisation des profits escomptés. Le vieillissement sert d’alibi à une campagne idéologique en faveur de la privatisation des pensions.

Le veillissement de la population est un fait et les projections démographiques à long terme sont spectaculaires. Mais, curieusement, les auteurs de toutes ces études "omettent" de faire les mêmes projections pour les baisses de charges patronales. Les baisses de charges cumulées totalisent à ce jour 5 milliards d’euros par an… Faites le compte de ce que la Sécu aura perdu d’ici 40 ou 50 ans. Il en va de même de la hausse cumulée de la productivité. A raison de 1,3% en plus chaque année, les générations futures produiront plus de richesses que les actuelles malgré le vieillissement.

L’offensive actuelle de la bourgeoisie vise à faire table rase de tout ce qu’elle a dû concéder à une époque où le rapport de forces était plus favorable aux travailleurs tant sur le plan économique que sur le plan idéologique et politique. D’où l’idée d’un "financement alternatif" qui ne pèserait soi-disant plus sur les revenus du travail, mais qui permettrait surtout de passer d’un système de solidarité entre travailleurs à un système d’assistance "pour ceux qui en ont vraiment besoin". La Sécurité sociale sera le principal enjeu des luttes futures entre la bourgeoisie et le mouvement ouvrier.