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Jean-Claude Paye, sociologue, a écrit et publié en 2004 aux éditions la dispute* le résultats de ses recherches et de ses analyses des changements intervenus dans le droit et la procédure pénale ces dix dernières années dans le monde, et plus particulièrement en Occident.

François Barzin

Ce que cet auteur annonce dans son livre est l’avènement d’une dictature mondiale, emmenée par les Etats-Unis sous couvert de lutte contre le terrorisme. L’auteur y décrit la recomposition progressive des Etats nationaux autour d’appareils policiers auxquels les divers gouvernements donnent de plus en plus de pouvoir et de prérogatives. Ces recompositions faites à l’heure de la lutte contre le terrorisme, s’intégreraient plus largement dans une structure impériale dont les Etats-Unis auraient l’exclusivité de la direction politique.

Si la perpective d’une superpuissance américaine doit être légèrement revue à la baisse, au vu de ses échecs en Irak et en Afghanistan, les lois liberticides inspirées et recommandées par les Etats -Unis aux pays européens n’en sont pas moins devenues une réalité.

Le danger actuel de cette évolution, continuation d’une justice de classe, est la constitutionnalisation de cette justice de classe. Auparavant, la subjectivité de la justice reposait sur un rapport de force instauré dans le cadre d’un Etat de droit et d’une démocratie. Aujourd’hui ce qui nous est promis est l’impossibilité de modifier ces rapports de force, et donc la subjectivité politique et judiciaire, au nom de la lutte contre le terrorisme. Vouloir influencer le fonctionnement des institutions démocratiques pourra être considéré comme terroriste en soi, alors que cela est bien sûr l’enjeu même de la vie démocratique. Le droit à la défense devient impossible puisque c’est aux accusés de prouver qu’ils sont innocents sur base d’intentions qui leurs sont attribuées, leurs faits et gestes témoignant contre eux et non pas pour eux. Il n’y a pas de partie tierce, telles des victimes réelles d’un véritable attentat par exemple, mais seulement des accusés et un Etat juge et partie, inconcilablement opposés dans la défense de leurs intérêts respectifs.

Il ne peut plus y avoir de liberté individuelle dès lors que l’Etat peut-traîner quiconque en justice sur base de ses intentions politiques.

Qu’en est-il donc de ces lois, décisions – cadre, accords et négociations passés entre pays de l’Union, entre l’Union européenne et les Etats-Unis ? Quelle est la philosophie, la méthode et les objectifs avoués de ces lois ou de ces accords ?

Une inversion du sens de la procédure pénale

De manière générale la tendance est à la subordination du pouvoir judiciaire à celui de la police – et plus l’inverse comme précédemment – au renforcement du parquet sur le juge d’instruction, à la régression du droit de la défense devant des enquêtes policières secrètes et proactives sur lesquelles elle n’a plus aucun contrôle, les forces de police devenant généralement intouchables judiciairement, leur méthode de production de la preuve n’étant plus elle-même soumise à l’examen contraignant du pouvoir judiciaire. Cette redéfinition des pouvoirs respectifs de la police et de la justice va de pair avec la redéfinition des infractions incriminées et des personnes ou des groupes visés : les critères définissant une action terroriste ou une action criminelle sont élargies par des définitions purement subjectives ou spéculatives comme dit plus haut, telle la volonté d’intimider ou l’intimidation des populations, ou parties de celles-ci, la volonté d’influencer le fonctionnement d’autorités publiques, la « capture » d’infrastructures publiques ou privées, la simple intention de commettre un acte dit terroriste… A remarquer la notion de capture d’infrastructures publiques ou privées qui vise directement les organisations syndicales et altermondialistes dont ces « captures » sont les principaux moyens d’actions. Il faut savoir également que le conseil de l’Europe a instauré les accords Shengen 2 qui visent explicitement à l’échange d’informations sur des activistes politiques qui se rendent à des sommets internationaux pour permettre leur arrestations et leur emprisonnement éventuel dans tous les pays de l’Union.

La simple appartenance à une organisation terroriste, c’est à dire politique ou syndicale notamment, ou la participation à ses activités, même légales, en connaissance ou en méconnaissance de cause peut valoir à quiconque d’être assimilé à un terroriste. D’une inculpation ou d’une suspicion à partir d’éléments objectifs, l’on va vers une inculpation à partir d’une interprétation subjective et politique du droit de chacun.

Comme on peut le constater, le caractère vague des incriminations et leur caractère foncièrement subjectif permet de s’attaquer à n’importe qui et à n’importe quoi dès lors qu’il gène le pouvoir en place, les activistes politiques et syndicaux étant visés de façon privilégiée. Le traitement des insoumis renommés terroristes peut aller jusqu’aux gels des avoirs ou de toute les sources de revenus, sans parler de la suspension des droits civiques, des peines de prisons, amendes et autres … Les gardes à vue sont doublées, généralement, ce qui augmente les possibilités de pression de la part de la police, pour arracher des aveux, par exemple.

La collaboration automatique

Pour rendre effective ces différentes dispositions légales visant la répression du « terrorisme », les différentes autorités publiques des pays européens ont conclu des accords de collaborations automatiques et obligatoires entre leurs appareils policiers et judiciaires respectifs. Ainsi en est-il du Mandat d’Arrêt Européen. Ce contrat de collaboration impose l’extradition automatique de n’importe quel individu accusé de terrorisme par tout Etat requis par un autre Etat. Ce qui paraît être un gage d’efficacité contre le crime organisé, est en fait une remise en cause du droit d’asile. Le Mandat d’Arrêt Européen est basé sur le principe de reconnaissance mutuelle des législations pénales de chaque Etat par tout les autres, chacun étant supposé démocratique et respectueux des droits et libertés fondamentales de leurs concitoyens. Les problèmes à l’extradition entre Etats Membre ne se posant donc pas. Mais la France du massacre de Charonne n’était-elle pas démocratique, pas moins que la Belgique des tueries du Brabant wallon, ou que l’Italie anticommuniste et maffieuse de Berlusconi ? Que nous réserve l’avenir ? Peut-être verrons nous en France éclore les fleurs nauséabondes du Front national ?

Mais de toute façon, en Europe, la révision générale à la baisse des critères qui donnent droit à être accusé de terrorisme, est susceptible de remettre en cause le droit d’asile de beaucoup de personnes et d’organisations militantes dans un avenir plus ou moins proche.

L’hégémonie coulée dans le droit

L’élaboration de toute ces lois, ainsi que la philosophie sécuritaire sont impulsées par les Etats -Unis, qui ont été les premiers à remettre en cause le régime du droit international fondé sur le respect mutuel de la souveraineté de chaque Etat, mais aussi sur le principe du respect des droits humains, dont celui du droit à la défense et à la représentation juridique. Le refus de donner aux prisonniers de Guantanamo le statut juridique de prisonniers de guerre permet à la première puissance mondiale de les détenir de façon indéfinie sans inculpation et surtout dans le secret, sans droit à la défense, sans la publicité et l’objectivité des débats. La sécurité de ces personnes ne peut être assurée par aucun moyen, sinon de loin, par le biais de la pression internationale, comme au temps de Pinochet, quand amnesty international faisait campagne pour la libération des prisonniers politiques. Cette action du gouvernement américain vis à vis des « combattants illégaux » par la procédure d’exception aboutit à la suspension du droit international – de fait – par les Etats-Unis.

Malgré leurs hypocrites critiques de l’unilatéralisme américain, les pays européens, Conseil de l’Europe en tête, se sont empressés de répondre aux exigences antiterroristes des Etats-Unis, puisque ensuite la rhétorique sécuritaire a justifié la mise sous surveillance politique de leur propres populations.

Ainsi, le Conseil de l’Europe concluait des accords autorisant l’extradition quasi automatique vers les Etats-Unis de tout citoyen européen suspecté de terrorisme dans un même temps qu’il travaillait au mandat d’arrêt européen et autres dispositions liberticides, dans des conditions politiques tout à fait répugnantes et suspectes (Certaines décisions cadre trop clairement liberticides ont été prises au Conseil de l’Europe en annexe de négociations portant sur le droit de la pêche par exemple, ni vu, ni connu).

Dans le même ordre d’idées, les Etats-Unis ont imposés à L’Europe l’échange des informations personnelles sur les passagers ayant réservés auprès de compagnies aériennes pour les Etats-Unis, ceux-ci pouvant à leur guise déterminer qui peut ou non entrer sur leur territoire ( L’ Europe a par après pris les même dispositions pour son propre compte par rapport aux réservations transeuropéennes).

A ce stade nous devons avoir conscience que le Patriot act s’applique aussi à nous, comme à tous les citoyens de la planête et dès lors que nous posons le pied sur le sol américain, nous pouvons être détenu de façon indéfinie et sans inculpation. Dans ces conditions, comment imaginer une rencontre altermondialiste aux Etats-Unis, comme à Seattle en 1998 ? Les ébauches d’une démocratie planétaire, les citoyens américains, européens, les démocrates des pays du Tiers monde et l’ensemble des populations sont véritablement devenus les otages du reflux réactionnaire américain.

Il faut quand même préciser que si tout le monde peut être enlevé, extradé et emprisonné indéfiniment par les autorités américaines, a contrario, aucun citoyen américain ne peut-être traduit devant un tribunal international pour crime de guerre ou pour crime contre l’humanité, ce qui concernerait pas mal de monde dans les services de renseignements et dans les administrations américaines

La suspension du droit et du principe de légalité lui-même iront en s’aggravant, laissant de plus en plus de monde dans une anomie juridique autorisant tous les arbitraires. Le droit, comme ensemble hiérarchisé de garanties constitutionnelles, fait aujourd’hui de la procédure d’exception l’acte constituant d’un nouveau type de régime politique, celui ou le pouvoir politique décide directement de la norme à appliquer, de comment l’appliquer, et à qui l’appliquer. Pourtant l’égalité de tous devant la loi, suppose la reconnaissance de l’objectivité des actes incriminés, la constitution de parties tierces et le droit à la défense dans le temps long et posé de la procédure judiciaire. Il faut d’ailleurs dénoncer ici les appels à la rentabilité des parquets par Madame Onckelinks, qui est une façon insupportable d’instrumentaliser le pouvoir judiciaire à des fins politiques, électoralistes.

Toute organisation politique progressiste devrait se mobiliser contre toutes ces régressions, car c’est véritablement l’exercice de nos droits constitutionnels qui est menacé. Si nous jouons le rôle des victimes indolentes, il se pourrait bien que le crocodile vienne nous manger.

* La fin de l’Etat de droit, Lutte antiterroriste, de l’état d’exception à la dictature, Jean-Claude Paye, éd. La Dispute, 2004.