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Maximum à facturer pour les gros utilisateurs industriels d’énergie

Les gros utilisateurs industriels font la bonne affaire Après le durcissement du contrôle des chômeurs, l’introduction d’un maximum à facturer pour la consommation d’électricité est de loin la mesure la plus importante du conclave. Les 25 plus grosses entreprises paient ensemble 40% de la facture totale de l’énergie en Belgique. Puisque l’industrie achète l’électricité à des tarifs inférieurs à ceux des particuliers, cela signifie que ces 25 entreprises consomment largement plus de 40% de la consommation totale d’électricité en Belgique. Le gouvernement veut rémunérer cela en «plafonnant» les taxes sur la consommation d’énergie. 145.000 entreprises vont en profiter, parmi lesquelles la SNCB. Etant un service public, la SNCB payait annuellement 2 millions d’euros en taxes sur l’électricité. Maintenant que l’entreprise va être scindée en vue de la libéralisation et de la privatisation, ce qui était impossible à discuter auparavant devient possible: la SNCB ne paiera plus que 250.000 euros au maximum en taxes sur l’électricité.

C’était prévisible! La coalition violette ne tient pas debout. On cherche à grand peine une politique commune. En revanche, les annonces ministérielles pleuvent, les unes plus irréalistes que les autres (les Jeux Olympiques en Belgique, les trains gratuits,….). Il était donc temps pour le Premier ministre Verhofstadt d’impulser une dynamique de groupe. Le gouvernement a donc fait une retraite, le temps d’un week-end, dans une ferme château à Gembloux. Après ce week-end, les organisations patronales n’ont pas ménagé leurs éloges tandis que les syndicats affichaient leur déception. Et pour cause !

Eric Byl

Victoire libérale

Tous les observateurs sont d’accord: les libéraux sont sortis vainqueurs du conclave. C’était nécessaire du point de vue du gouvernement. Le fait que la Belgique avait été critiquée internationalement pour la croissance des impôts sous la coalition violette doit surtout avoir été dur à avaler pour les partis «anti-impôts», le VLD et le MR. De plus, l’image de marque du bon père de famille, que le gouvernement aime à se donner, a été mise à mal par le Fonds Monétaire International. Le FMI a donné un avertissement au gouvernement pour la façon dont il a équilibré son budget. Le FMI aimerait voir remplacer la reprise des pensions de Belgacom et la vente de bâtiments par des mesures plus structurelles.

Ensuite, il y eut les bricolages successifs de la déclaration libératoire unique (DLU), autrement dit de l’amnistie fiscale. A l’origine, celle-ci devait s’appliquer à partir du 1er janvier 2004. L’ordonnance d’application a été coulée par le Conseil d’Etat. Le cabinet du ministre des Finances Reynders a tenté d’arranger la chose, mais la nouvelle ordonnance est tellement ambiguë que les banques conseillent à leurs clients d’attendre encore un peu. Bref: l’ordonnance ne vaut rien.

Tant de bévues devaient inévitablement mener à des grognements et à de la nervosité sur les bancs libéraux. Le VLD voit s’exprimer, depuis quelques semaines, sinon quelques mois, des voix dissidentes fortes sur son aile droite. Cela a commencé avec l’ancien ministre Daems, qui a déclaré à l’hebdomadaire populaire Dag Allemaal que la fraude sociale était pire que la fraude fiscale, tout en trônant sur le perron de sa luxueuse villa. Cela a continué avec la flibuste menée par Coveliers sur le droit de vote des immigrés, sa démission comme dirigeant de la fraction VLD au Sénat et sa menace de démissionner du parti. Puis ce fut à nouveau Dewael, qui a lancé à mauvais escient le débat sur le foulard. Enfin le VLD a été obligé d’exclure Claudine De Schepper, parlementaire anversoise, pour son adhésion au Comité contre le droit de vote des immigrés, lancé et contrôlé par le Vlaams Blok. Aller aux élections d’une manière aussi divisée et peu crédible n’était pas possible pour Verhofstadt et le VLD et, dans une moindre mesure, le MR. Ils avaient besoin de concessions pour apaiser leur aile droite et pour augmenter leur crédibilité. C’était là le véritable objectif de Gembloux.

Un maigre résultat?

"Quand les libéraux obtiennent un succès, alors c’est bien aussi pour les socialistes" (Steve Stevaert, président du SP.a)

Selon la presse, en fin de compte peu a été décidé: de vieilles décisions ont été confirmées, d’autres reportées. Se-lon l’hebdomadaire Knack: «Il faut encore attendre le grand projet de société dont Guy Verhofstadt parlait dans ses Manifestes du Citoyen. Quel projet? «Le gouvernement sait pourtant que la même tâche l’attend que celle qui a déjà commencé dans les pays voisins, l’Allemagne, la France et les Pays-Bas. Il s’agit de la réorganisation complète de notre sécurité sociale et du marché de travail.» Voilà qui est très clair, mais les journalistes pensaient-ils vraiment que le gouvernement annoncerait cela publiquement moins de six mois avant les élections?

Qu’est-ce qui est alors sorti de Gembloux? Toutes sortes de cadeaux aux patrons sous la forme d’une réduction des charges sur le travail de nuit et le travail en équipes, de la possibilité de faire travailler le personnel des magasins le dimanche et de l’assouplissement de la loi sur l’implantation des centres commerciaux, d’une plus grande réductibilité des déjeuners et des dîners d’affaires. Le plus grand cadeau est le maximum à facturer sur l’utilisation d’électricité par les grands entreprises (voir cadre).

Comme les petits indépendants s’opposent à la révision de la loi sur l’implantation des surfaces commerciales en faveur des grandes surfaces et à l’élargissement du travail de dimanche, le gouvernement leur offre en compensation un statut social meilleur… qu’ils payeront eux-mêmes au travers de cotisations plus élevées. Le gouvernement veut aussi réduire la TVA de 21% à 6% dans le secteur Horeca (mais ceci doit encore être approuvé par l’Europe). Bref: les libéraux ont obtenu les succès qu’ils voulaient.

Il se peut que les succès des libéraux soient bien aussi pour certains «socialistes», surtout ceux qui – comme Stevaert – sont patrons d’une chaîne de cafés. La majorité des socialistes – et les travail-leurs qui ont été il y a long-temps «représentés» par eux – devront malheureusement constater que le gouvernement n’a pas seulement été géné-reux avec la santé des travailleurs – en impulsant le travail en équipe, le travail de nuit et le travail du dimanche – mais qu’il sera aussi de plus en plus difficile d’être malade ou vieux. En effet, pour favoriser l’engagement de travailleurs à bas salaires, le gouvernement à décidé de «donner» un «bonus crédit d’emploi». Ce-lui qui gagne moins de 1.956 euros brut par mois paiera moins de cotisations sociales, celui qui gagne moins de 1.095 euros brut n’en paiera même plus. Ainsi nous gagnerons plus en net, mais que se passera-t-il quand nous serons malades, licenciés où retraités? Nous devrons payer de notre propre poche parce que la baisse des cotisations sociales aura ruiné la sécurité sociale. Ainsi le gouvernement reprendra (largement) d’une main ce qu’il a donné de l’autre.

Les chômeurs dupés

Selon Alfons Verplaetse, l’ancien gouverneur de la Banque Nationale, la tâche de ce gouver-nement et de ses successeurs est comparable à celle de Wilfried Martens pendant les années 80. Les gouvernements de cette époque ont appliqué de lourdes mesures d’austérité. Durant cette période, les salaires ont baissé en moyenne de 15% et les allocations de 20% en moyenne. Simultanément la productivité des travailleurs est devenue une des plus élevées au monde. Les profits ont battu tous les records, la dette publique a triplé. En bref, ce fut un transfert massif de moyens financiers des pauvres vers les riches.

C’est ce que le FMI, la Banque Nationale, la FEB et com-pagnie attendent aujourd’hui du gouvernement: un carnage social en limitant dans le temps le droit à une allocation de chômage et en allongeant la durée moyenne d’une carrière professionnelle. Les décisions concernant ce dernier point ont été reportées jusqu’après les élections. Nous pouvons deviner pourquoi. Le droit à une allocation de chômage n’a pas été officiellement limité dans le temps. Mais, en pratique, cela reviendra au même par la centralisation accrue du contrôle des chômeurs par l’ONEm fédéral au détriment des services d’emplois régionaux, l’ORBEm, le FOREm et la VDAB.

Contrairement aux services d’emplois régionaux, qui accompagnent les demandeurs d’emplois dans leur recherche d’un emploi et essaient d’éviter une suspension, l’ONEm est purement un mécanisme de contrôle. Après 18 mois en moyenne de chômage, tous les demandeurs d’emploi seront obligés de prouver à l’ONEm qu’ils ont activement recherché du travail. Celui qui ne pourra prouver «suffisamment d’efforts» sera définitivement suspendu après trois convocations. Il faudra démontrer au moins 312 journées de travail dans une période de 18 mois pour avoir de nouveau droit à une allocation. Knack appelle cela «une percée de principe pour limiter le chômage dans le temps». Cette mesure asociale sera aussi appliquée aux chômeurs âgés (50 ans et plus). On comprend après tout cela pourquoi petits et grands patrons crient victoire… et pourquoi, à gauche, il vaut mieux être patron de café(*) que chômeur!

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(*) Steve Stevaert, président du SP.a, est patron de café.