[TEXTE de CONGRES] Le véritable enjeu de l’impasse communautaire

La situation politique actuelle en Belgique ne peut vraiment pas être comprise sans jeter un oeil sur l’impasse communautaire qui a gardé notre pays sous son emprise depuis de nombreuses années. Dans cette partie du texte de perspectives, nous examinons ce qui se cache véritablement derrière elle. 

Le texte qui suit est la quatrième partie du texte de perspectives internationales et belges discuté, amendé et voté lors du Congrès national du PSL de novembre 2015. Ce texte est également disponible sous forme de livre et arrivera de chez l’imprimeur début de semaine prochaine. Commandez dès maintenant votre exemplaire en versant 10 euros sur le compte BE48 0013 9075 9627 de ‘Socialist Press’ avec pour mention « texte de Congrès ». les commandes seront envoyées à partir du lundi 1er février.

Le grand capital est allé beaucoup plus loin que la majorité de ses collègues dans d’autres pays. L’économie ouverte, le marché intérieur limité, mais surtout son conservatisme aide à l’expliquer. Il est allé tellement loin là-dedans qu’il a commencé à négliger à partir des années ‘90 les institutions où il exerce traditionnellement sa domination : ses instruments politiques, l’église, l’enseignement, la justice, les médias, etc. Tout ce que Marx décrit comme superstructure. Tant que l’économie connaissait la croissance, personne ne s’en inquiétait. Nous nous attaquerons au problème quand il se posera, disait le défunt premier ministre Jean Luc Dehaene. Mais du moment que l’économie commençait à avoir des ratés, les faiblesses sous-jacentes et les frustrations ont remonté à la surface avec vigueur. Alors, le système a commencé à se heurter à ses contradictions. En Belgique, il y en a traditionnellement surtout trois : les contradictions de classe, nationales et confessionnelles. La contradiction de classe est la plus importante et a, comme d’habitude, fait surface en premier.

De fait, le mouvement des travailleurs aurait pu imposer son alternative tout ce temps s’il avait disposé d’une direction qui en était réellement convaincue. La grève générale de 1993 contre le plan global était numériquement la plus grande depuis 1936 ! L’innovation de l’époque était le blocage des zones industrielles, des zonnings. Mais la chute du stalinisme dans les pays du Bloc de l’Est avait considérablement miné la confiance envers la possibilité d’une alternative au capitalisme. La social-démocratie a instrumentalisé la frustration et la désorientation à ce sujet pour se débarrasser de chaque référence au socialisme et embrasser l’économie de marché. Les directions syndicales étaient fondamentalement d’accord, même si elles ne pouvaient pas toujours l’admettre ouvertement. « Si nous balayons ce gouvernement par la grève, toute alternative serait encore plus à droite » était leur excuse pour étouffer le mouvement.

Cela a pris du temps avant que le mouvement des travailleurs ne se remette de cette trahison. Mais en 1997, la délégation syndicale des Forges de Clabeq, malgré le sabotage ouvert des structures officielles des syndicats, a pu rassembler 70.000 syndicalistes dans sa marche multicolore. Elle en paya le prix fort : exclusion du syndicat et un procès qui a duré des années qui a absorbé énormément d’énergies et de moyens. Que les dirigeants syndicaux feraient tout pour faire couler une alternative des travailleurs était maintenant clair. Cela a une fois encore été illustré lors des grèves générales des 7 et 28 octobre 2005 contre le Pacte dit « des Générations ». Lors de ces grèves ont été expérimentés des piquets de grève communs aux grands axes routiers donnant accès aux villes. Mais de nouveau, les dirigeants syndicaux ont réussi à étouffer le mouvement. La division au sommet entre CSC et FGTB contrastait avec l’unité à la base, de plus les dirigeants syndicaux ont pleinement joué sur les contradictions communautaires. C’est alors que la scission de la centrale des métallos de la FGTB a été mise à l’ordre du jour et que les militants de l’ABVV ont symboliquement tourné leur dos au Congrès du SP.a.

Avec cette direction, une voie de sortie hors de la crise ne pouvait pas venir du mouvement des travailleurs, mais elle ne pouvait pas non plus venir de la bourgeoisie. Son instrument politique principal, le CVP s’est retrouvé dans l’opposition en 1999, pour la première fois en 41 ans, suite à la crise de la dioxine. Il s’agissait de la première fois depuis les gouvernements du socialiste Leburton I et II en 1973 et 1974 que quelqu’un qui n’était pas chrétien-démocrate, Guy Verhoefstadt devenait premier ministre en 1999. Une opération de renouvellement s’imposait. En septembre 2001, le CVP est transformé en CD&V, mais le résultat électoral de 2003 fut décevant. Yves Leterme a repris la présidence de De Clerck. Il pensait que le CD&V ferait mieux de jouer ses atouts principaux : sa capacité de jongler avec les contradictions traditionnelles. Jouer sur les contradictions de classe au travers du MOC (Mouvement ouvrier chrétien) n’allait pas être apprécié par la bourgeoisie. La contradiction confessionnelle, le CD&V pouvait avoir à le regretter. Le plus sûr semblait encore de jouer la carte du communautaire. Depuis quelques temps, il y avait en Flandre la demande d’une formation bien située à droite et flamingante pour prendre le vent des voiles du Vlaams Belang. Pourquoi le CD&V ne pouvait-il pas incorporer cela ?

Leterme a donc immédiatement joué cette carte. A cette époque, cela semblait être une opération inoffensive. En 2001, la N-VA a été créée des cendres de la Volksunie, dirigée par Geert Bourgeois l’empoté. En 2003, la N-VA n’avait atteint le seuil électoral qu’en Flandre occidentale, mais dans aucune autre province flamande, ni même pour le sénat. Que pouvait donc bien freiner le CD&V pour se renforcer ainsi sur son flanc flamand à partir de la Saint Valentin 2004, qui a donné naissance au cartel avec son partenaire N-VA afin de secouer fortement le gouvernement Verhofstadt ? A l’origine, le CD&V doit avoir pensé « bingo ». Lors des élections flamandes de 2004, le cartel a obtenu 26% et Leterme I était formé, avec deux autres cartels, SP.a-Spirit et VLD-Vivant. Lors des élections fédérales du 10 juin 2007, le CD&V/N-VA a obtenu une plus grande victoire (30%) avec presque 800.000 voix de préférence pour Yves Leterme. Kris Peeters est alors devenu ministre-président flamand. Mais après 194 jours, le Premier ministre sortant, Guy Verhofstadt, a dû former un gouvernement de transition puisque Leterme ne pouvait pas démarrer son gouvernement suite à l’absence d’accord sur la réforme d’Etat. Le 23 septembre 2008, le cartel prit fin.

Ce n’est qu’à ce moment-là qu’il est devenu clair à quel monstre de Frankenstein Leterme venait de donner vie et qu’il avait estimé la situation de façon totalement erronée. Il y a toujours eu une couche de petits patrons flamingants pour laquelle l’émancipation sociale flamande devait ouvrir la voie à un rouleau compresseur patronal. A côté de cela, il y a une couche beaucoup plus large de petits patrons qui en fait n’ont que peu d’intérêts pour l’émancipation flamande mais qui réalisent bien qu’appliquer leur programme sur le plan fédéral est quasiment exclu. Si la Flandre peut servir de levier pour la casse sociale, alors il ne faut pas hésiter. Tant le Vlaams Belang que la Liste Dedecker se sont offerts à cette couche pour devenir leur porte-parole politique. Mais pour cela, le nationalisme flamand était trop compromis. En raison du cartel avec le CD&V, la N-VA a soudainement été libérée des soupçons d’autoritarisme qui pesaient sur elle, ces patrons flamands ont saisi leur occasion. Au lieu de renforcer le CD&V, Leterme a offert à la N-VA le chainon manquant pour rendre le nationalisme flamand à nouveau fréquentable.

Les partis classiques ne peuvent pas arrêter la montée de la N-VA

A partir de ce moment-là, il n’y avait plus rien à faire. En 2009, la N-VA a décroché une victoire sur base de ses propres forces aux élections européennes et surtout aux régionales. Elle a obtenu 13% et rejoint Peeters II au gouvernement flamand, une coalition qui réunissait la N-VA, le Spa et le CD&V. En 2010, Alexander De Croo (VLD) a provoqué des élections fédérales anticipées. Il a fait tomber Leterme II faute de solution concernant l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV). C’est le seul arrondissement où des partis d’une autre communauté linguistique pouvaient déposer des listes dans une région unilingue – Hal-Vilvorde – une infraction de la législation linguistique selon les partis flamands. Une scission de l’arrondissement devait en finir avec cette « discrimination ». Les partis francophones n’étaient pas enthousiastes parce que beaucoup d’électeurs francophones y habitent. Dans ces élections anticipées, la N-VA est devenue le plus grand parti du pays en termes de nombre de voix. Une solution pour BHV, des compétences supplémentaires pour les régions et une révision de la loi de financement étaient devenues inévitables.

Il fallu un record mondial de 541 jours de formation gouvernementale afin de mettre en selle le 6 décembre 2011 Di Rupo I, une coalition tripartite classique. Au jour 459 et survenue la 6e Réforme d’État dite « l’accord papillon » en référence au nœud de Di Rupo. Pour cela, il fallait d’abord que le MR éjecte le FDF avec lequel il était en fédération depuis 1993. Comme nous l’avions prévu, cet accord papillon n’a pas conduit à la scission de la Belgique ni à la révolution copernicienne du fédéralisme vers le confédéralisme. Mais les partis flamands pouvaient réclamer l’arrivée de la scission de BHV avec un minimum de compensations tandis que pour les francophones des 6 communes à facilités, il était possible de voter sur des listes de Bruxelles. Un nombre non-négligeable de compétences, y compris de la sécurité sociale, ont été transférées vers les régions ou les communautés.

Mais il y avait nombre d’anguilles sous roche. Ainsi, les communautés ont reçu des dotations pour leurs nouvelles compétences, mais pas sans économies automatiques puisque la croissance économique n’est que partiellement prise en compte, dans les soins de santé et les soins au troisième âge par exemple. Les communautés sont responsabilisées et doivent dorénavant contribuer aux pensions de leurs fonctionnaires statutaires. Une compensation est prévue pour les communautés qui perdent des moyens avec la nouvelle loi de financement, mais elle est destinée à disparaitre après dix ans. Les régions reçoivent un système de dotation orienté vers les prestations, avec des boni (ou des mali) pour atteindre des objectifs concernant l’emploi ou encore déterminés par la commission nationale du climat. De plus, ils peuvent utiliser les centimes additionnels sur l’impôt sur les personnes physiques. Ils ont aussi la possibilité des diminutions d’impôts aux sociétés. Elles aussi sont responsabilisées pour le paiement des pensions de leurs fonctionnaires statutaires.

La 6e Réforme d’Etat contient toute une série d’ingrédients qui garantissent toute une série d’explosions communautaires et ne mèneront certainement pas une pacification durable sur le plan communautaire. Pour cela, la tentation de saboter le niveau d’autorité avec une autre composition politique en utilisant ses propres compétences est trop grande. Le ministre président flamand Bourgeois a fait toute une histoire pour que l’autorité fédérale se retire de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Le gouvernement wallon s’est opposé à la répartition des efforts budgétaires du fédéral. [110] Magnette a reproché au gouvernement fédéral de traiter les régions comme des colonies. [111] Cela n’a vraiment pas aidé que le ministre fédéral des finances le N-VA Van Overtveldt ait sous-estimé la dotation aux Etats régionaux de 600 millions d’euros. [112] Les 310.000 francophones en Flandre se plaignent de harcèlement continu. [113] La ministre flamande N-VA Homans a refusé de nommer le candidat bourgmestre de son partenaire fédéral MR à Linkebeek et a voulu y envoyer un commissaire du gouvernement. [114] Elle a vexé Michel en prétendant, au parlement flamand, que la mission commerciale au Japon du gouvernement fédéral était une infraction de compétences. [115]

Entretemps, le pyromane Geert Bourgeois a commandé une nouvelle étude sur les transferts à destination de la Wallonie. [116] L’université de Namur estime cela à 8 milliards d’euros par an. [117] Déjà auparavant, la N-VA avait revendiqué l’ouverture de l’Article 195 de la Constitution, ce qui est considéré comme un pas supplémentaire vers le confédéralisme. [118] Dans ce cadre, De Wever a fait noter dans la presse qu’il continue à œuvrer pour l’autonomie fiscale complète. [119] La région bruxelloise est bien refinancée, mais les moyens exigés par l’explosion de la population sont plus importants que ça. Demander de nouveaux moyens à un moment où la nouvelle loi de financement est en discussion puisque le trou dans le budget flamand est plus important qu’attendu ne sera pas une promenade de santé. [120] En ce qui concerne le manque de mobilité sur le marché de l’emploi, c’est à relativiser. Entre 2005 et 2014, le nombre d’habitants de Wallonie travaillant en Flandre a augmenté de 42% vers presque 50.000. Il y a 47.000 habitants de Bruxelles qui travaillent en Flandre, une augmentation de 28%. Le nombre de Flamands qui travaillent en Wallonie a augmenté dans la même période de 29% vers 25.000, alors que les Flamands qui travaillent à Bruxelles a diminué de 0,7% vers 234.000.

Le gouvernement Di Rupo ne voulait pas simplement enlever du vent des voiles de la N-VA sur le plan communautaire mais aussi démontrer que les économies pouvaient aussi être réalisées avec le PS et sur le plan fédéral. Au début, le formateur Di Rupo trainait encore les pieds. Mais lorsque, fin 2011, Standard & Poor a dégradé sa note pour la Belgique, les taux d’intérêt ont sauté vers 6%. Le premier ministre démissionnaire Yves Leterme a alors fait appel à l’épargnant belge avec un bon d’Etat à 4% d’intérêt (pour ceux de 5 ans) et un précompte mobilier réduit (15% au lieu de 25%). En un minimum de temps, 6 milliards d’euros ont ainsi été collectés. Cela rendait clair pour les « marchés » que spéculer sur un scénario catastrophe vis-à-vis de la Belgique n’avait pas de sens puisque les épargnants belges pouvaient massivement financer la dette publique. Pour Di Rupo, c’était la sonnette d’alarme nécessaire. Les jours qui ont suivi, un accord a été conclu visant à complètement éliminer les déficits budgétaires d’ici 2015. Le 22 décembre 2011 déjà, une grève de 24 heures contre la réforme des pensions a touché les services publics et, le 30 janvier 2012, une grève générale a suivi, caractérisée par un énorme nombre de piquets de grève aux portes des entreprises.

Mais il était illusoire de pouvoir enlever le vent des voiles de la N-VA en appliquant soi-même l’austérité. Aux élections provinciales et communales de 2012, la N-VA a obtenu une nouvelle victoire éclatante, de même que dans les élections fédérales de 2014. La N-VA obtenait alors 32,5% pendant que le PS perdait quasiment 5%. Mais celui qui en conclurait que les Flamands sont anti-belges se trompe. Même lors du sommet des discussions communautaires, seuls 22% des Flamands se sont résolument prononcés en faveur de l’indépendance alors que 75% préféreraient ne pas voir disparaitre la Belgique et que 42% s’opposaient résolument à l’indépendance. Comparez cela à l’Écosse ! Même après une véritable campagne d’intimidation, encore 45% de la population s’est prononcée pour l’indépendance lors du référendum du 18 septembre 2014. Le 7 mai 2015, cette victoire à la Pyrrhus des politiciens de Westminster a d’ailleurs été punie. Le Scottish Nationalist Party (SNP) arrachait alors 56 des 59 sièges écossais pour le parlement britannique aux conservateurs (Tories), aux travaillistes et aux libéraux-démocrates qui n’ont plus gardé qu’un seul siège chacun. La participation au référendum symbolique en Catalogne en novembre 2014 était faible, avec 2,2 millions de participants sur les 5,5 millions d’électeurs mais, de ceux-là, 80% se sont prononcés en faveur de l’indépendance.

Une étude de l’UCL sur le niveau de pouvoir auquel les Belges s’identifient le plus confirme cela. En 2014, 23% des Flamands s’identifiaient explicitement avec la Belgique, le double de 2010. Seuls 17% se sentent plutôt Flamands que Belges. En 2010, c’était encore 27%. S’identifient exclusivement avec la Flandre : 8,7% en 2014 contre 8% en 2010 et 7% en 1999. En Wallonie, 37% se sentent exclusivement belges et seulement 12% plutôt wallons que Belges. Des électeurs de la N-VA, 42% s’identifient soit en premier soit en deuxième lieu avec la Belgique, contre 3,3% du cade du parti. Parmi les cadres du PS vit un certain régionalisme alors que, chez sa base électorale, on constate plutôt un belgicisme. [121] Une analyse de la KUL sur le rôle du communautaire dans les élections du 25 mai 2014 illustre que, pour les électeurs flamands, le défi principal des élections était la thématique sociale (presque 40%), puis économique (presque 30%) et seulement pour 6% le communautaire (contre 20% en 2010 et 13% en 2007). Le nombre d’électeurs flamands qui se disent unitaristes ou en faveur d’un retour à une Belgique plus fédérale reste stable depuis 2003 à 24%. Le nombre de partisans d’une scission du pays a diminué de 12% en 2010 vers seulement 6%. Même au Vlaams Belang, en 2014, seuls 31% veulent la scission du pays. A la N-VA, ce n’est que 11%. A la question « à quel niveau l’électeur flamand se sent-il le plus lié », 56% répond « la Belgique » en premier choix et 22% en deuxième choix. La Flandre est le premier choix pour 27,7% et pour 37,9% est le deuxième choix. Sa propre commune est pour 12,8% le premier choix et pour 23% le deuxième. [122]

Pourquoi la social-démocratie et les verts n’ont-ils pas remporté les élections de 2014 avec leurs thèmes comme défis majeurs ? Parce qu’ils ont perdu toute crédibilité. Le programme de la N-VA est de droite néolibérale et flamand, mais ce n’est pas ça qui explique son succès. Mais, bien qu’il réussit à exploiter les frustrations des classes moyennes et de transformer le manque d’alternatives de la part du mouvement ouvrier électoralement en sa faveur. Elle le fait par la politique traditionnelle de « diviser pour mieux régner ». Elle raconte à l’indépendant que les salaires des salariés sont trop élevés. Aux Flamands qui « travaillent durs », que les autorités lui extorquent son salaire pour le donner aux chômeurs-profiteurs qui s’installent dans le hamac de la sécurité sociale. Aux habitants des logements sociaux et aux allocataires sociaux, que les migrants et les demandeurs d’asile qui n’ont jamais contribué à la sécurité sociale viennent s’installer ici. Aux bons migrants chinois, que les berbères marocains empoisonnent la situation. La N-VA sait parfaitement jouer sur les frustrations et à chaque fois montrer un bouc émissaire pour dévier l’attention du problème réel : la course aux profits propre au capitalisme. Le communautaire ne joue-t-il pas du tout ? Mais si. Lorsque le mouvement des travailleurs n’offre pas d’issue, beaucoup, surtout dans les couches moyennes iront à la recherche ailleurs et alors les tambours communautaires peuvent à nouveau trouver un écho.

110 Trois forces centrifuges qui écartèlent l’Etat, Le Soir 4 avril 2015
111 Régions et fédéral campent sur leur positions, Le Soir 2 avril 2015
112 Zesde staatshervorming veroorzaakt budgettair kunst- en vliegwerk, De Tijd 8 juli 2015
113 Tracasseries, protection des minorités: les francophones de Flandre oubliés, Le Soir 10 juin 2015
114 Un commissaire pour dégomer Thiéry, Le Soir 8 juillet 2015
115 Michel woest na uithaal Homans, De Standaard 21 mei 2015
116 Daar zijn de transfers opnieuw, De Standaard 11 april 2015
117 ‘Jaarlijks vloeit 8 miljard euro naar Brussel en Wallonië’, De Standaard 6 mei 2015
118 L’institutionnel s’invite dans les négociations, Le Soir 7 octobre 2014
119 Autonomie fiscale: le Nord rêve de l’obtenir, Le Soir 20 août 2015
120 Geen lusten zonder lasten, De standaard 3 april 2015
121 L’attachement à la Belgique augmente, Le Soir 12 mai 2015
122 Het communautaire in de verkiezingen van 25 mei 2014, analyse obv de postelectorale verkiezingsonderzoeken1991-2014