Chômeurs : entre criminalisation et exclusions, le gouvernement s’acharne sur les plus faibles

“Si vous n’y prenez garde, les médias vous feront haïr les opprimés et aimer ceux qui les oppriment.”
– Malcolm X

Le chômage de masse s’est inscrit de manière structurelle dans le paysage de la société capitaliste depuis maintenant plus d’une quarantaine d’années. À bien des titres, il peut sembler surréaliste d’imaginer qu’en 1964, le taux de chômage en Belgique était de… 2,2%, soit 55.000 chômeurs!(1) En lieu et place de solutions collectives, les chômeurs sont rendus responsables de leur situation au point d’être littéralement les personnes les plus contrôlées du pays. Le secrétaire d’État en charge de la Lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein (Open VLD), a décidé d’en rajouter une couche en mai dernier en autorisant les contrôles inopinés au domicile de chômeurs.

Par Nicolas Croes

Une responsabilité individuelle ?

Le gouvernement a donc supprimé l’obligation de prévenir le chômeur d’un contrôle à domicile, une mesure introduite sous la pression des mobilisations sociales en 2000, une conquête sociale qui n’aura finalement duré qu’une quinzaine d’années. Et ce n’est pas tout. Quand Tommelein a présenté son plan de lutte contre la fraude sociale, celui-ci comprenait la création d’un point central de contact pour signaler les situations de fraudes avérées ou suspectées, histoire d’encourager la délation. À cela s’ajoute encore le contrôle des factures de gaz, d’électricité et d’eau qui doivent désormais être transmises de manière ‘‘systématique et anonymisée’’ par les entreprises d’utilité publique à la Banque Carrefour de la Sécurité sociale contre la ‘‘fraude au domicile’’. Tommelein veut, de cette manière, doubler les rentrées générées par la lutte contre la fraude sociale, en les faisant passer de 50 à 110 millions d’euros par an.

Ces dispositions se greffent à toute la batterie de mesures qui stigmatisent les chômeurs et qui vise à les considérer comme d’éternels suspects, des profiteurs, des citoyens de seconde zone, des pestiférés responsables de tous les maux économiques. Et rappelons que l’accord gouvernemental a encore pour objectif d’imposer un service d’intérêt général aux chômeurs de longue durée, c’est-à-dire d’instaurer une forme de service de travail obligatoire et gratuit.

Pourtant, les chiffres dévoilent une situation bien différente… Selon l’ONEM, on comptait en 2014, 219.576 chômeurs en Flandre et 50.551 ‘‘offres d’emploi en suspens’’. En Wallonie, 237.276 demandeurs d’emploi pour 3.755 offres non rencontrées et à Bruxelles, 107.749 pour 4.300. En additionnant le tout, on parvient à 564.601 chômeurs (sans compter toutes les personnes exclues des allocations dites d’insertion) pour 58.606 ‘‘offres d’emploi en suspens’’.(2) Dans certaines régions, on ne trouve qu’une offre d’emploi pour plusieurs dizaines de demandeurs. Le bon vieux dicton asséné par la majeure partie des politiciens et journalistes de l’establishment selon lequel ‘‘quand on veut, on trouve’’ se heurte brutalement à la réalité. Faire porter sur les chômeurs la responsabilité du chômage est une absurdité intégrale.

‘‘Si vous n’avez rien à vous reprocher, vous n’avez rien à craindre’’ (Joseph Goebbels)

Concernant les contrôles surprises au domicile, se voulant sans doute rassurant, Denis Ducarme (chef de groupe MR à la Chambre) a déclaré lors d’un débat télévisé que ‘‘Le demandeur d’emploi qui ne fraude pas n’a rien à craindre.’’ Ces gens-là ne se rendent même pas compte de la logique dans laquelle ils rentrent! Involontairement, cette éminente figure publique du MR s’est donc fait l’écho de Joseph Goebbels, ministre du Troisième Reich nazi à l’Éducation du peuple et à la Propagande, dont le nom reste indissolublement lié à l’emploi des techniques modernes de manipulation des masses.

Pour Yves Martens, coordinateur du Collectif Solidarité Contre l’Exclusion et membre de la plateforme Stop chasse aux chômeurs, ‘‘les chômeurs sont déjà les personnes les plus contrôlées de ce pays. (…) [Les chômeurs] ont systématiquement une présomption de culpabilité, alors que, normalement, même un criminel a une présomption d’innocence (…) On criminalise de plus en plus les chômeurs, c’est inacceptable.’’ Le quotidien La Libre (édition du 8 mai 2015) a interrogé divers magistrats qui pourraient être saisis d’une demande de mandat de perquisition dans le cas où un chômeur refuserait d’ouvrir sa porte aux contrôleurs. Les juges d’instruction sont ‘‘plus que réticents, certains n’hésitant pas à dire que l’exécutif instrumentalise le judiciaire pour légitimer sa politique.’’

La Ligue des Droits de l’Homme, de son côté, avait déjà vertement dénoncé l’autorisation de l’utilisation des données énergétiques à des fins de contrôle comme ‘‘un pas supplémentaire, inédit et particulièrement dangereux, dans l’intrusivité des autorités dans la vie privée des citoyens.’’ Elle qualifie les contrôles inopinés au domicile de mesure ‘‘injustement stigmatisante (…), particulièrement attentatoire à la vie privée des demandeurs d’emploi et sans commune mesure avec le but poursuivi (…).’’ En conséquence de quoi la LDH a décidé de soutenir une ‘‘initiative citoyenne’’ rappelant aux contrôleurs l’inviolabilité du domicile prévue par l’article 15 de la Constitution. Elle invite à apposer une affichette à sa porte ou à sa fenêtre en solidarité avec les allocataires sociaux.

Fraude sociale et fraude fiscale

La Ligue des Droits de l’Homme ainsi que le Collectif Solidarité contre l’Exclusion revendiquent – tout comme le PSL – la nécessité d’en finir avec la différence entre le statut de chômeur isolé et de chômeur cohabitant, en supprimant ce dernier statut et en individualisant le droit à percevoir une allocation. Yves Martens explique : ‘‘Imaginez si, après un accident de la circulation, l’assureur de votre véhicule, vous disait qu’il rembourse moins parce que vous êtes cohabitant? Vous ne l’accepteriez pas. C’est la même chose pour l’assurance chômage, chacun cotise pleinement. Le droit doit être le même pour tous. Il faut une véritable individualisation des droits. Et si cela est fait, cette soi-disant fraude disparaitra d’elle-même.’’ De plus, cette fraude sociale du domicile est, bien souvent, une pure question de survie face à une très claire discrimination dans la législation.

Concrètement, relever l’ensemble des allocations sociales (non seulement les allocations de chômage, mais aussi celle des CPAS, les allocations de maladie, d’invalidité,…) jusqu’au seuil de pauvreté (900 euros par mois) couteraient à l’État entre 5 et 8 milliards d’euros, selon un avis de la Cour des comptes rendu en 2012. En se référant à ce chiffre, Yves Martens aborde de suite la fraude fiscale qui sévit en Belgique : ‘‘Il y a par ailleurs une étude de l’ULB qui estime qu’une meilleure traque de la fraude fiscale rapporterait 20 milliards d’euros. Ici, on parle de 5 milliards par rapport à 20.’’ Soulignons à nouveau que la batterie de mesures indignes prévues par Tommelein dans le cadre de son plan contre la fraude sociale prévoit de récolter 110 millions d’euros…

Commentant la somme récoltée par la lutte contre la fraude sociale en 2011, Jean-Claude Heirman (Service d’Information et de Recherche sociale – SIRS) affirmait que ‘‘Ces millions d’euros concernent les fraudes flagrantes, comme celles orchestrées par des bandes organisées qui font travailler des étrangers illégaux dans la construction ou par des entreprises qui vendent de faux C4.’’ Les infractions des chômeurs ? Un poids marginal.

Le secrétaire général de la FGTB Marc Goblet commentait les nouvelles mesures contre la ‘‘fraude sociale’’ de cette manière : ‘‘le gouvernement s’acharne sur la fraude sociale et sur les plus faibles, mais ne montre pas la même détermination pour lutter contre la fraude fiscale.’’ Concernant la taxe Caïman – ou taxe de transparence – qui vise à lutter contre l’évasion fiscale par le biais de constructions juridiques à l’étranger, il dénonce que : ‘‘Sur 57 milliards d’euros qui, selon les Finances et la Banque Nationale, seraient disponibles dans des paradis fiscaux (hors Suisse, Luxembourg et États-Unis, NDLR), le gouvernement espère récupérer 460 millions d’impôts. Et j’entends les experts fiscaux affirmer qu’il suffira de changer les structures de ces sociétés offshore pour ne rien avoir à payer.’’ La question du domicile n’est pas partout traitée avec la même sévérité…

Rien que le récent scandale du SwissLeaks a révélé les noms de 3.000 contribuables belges ayant profité du système de fraude fiscale développé par la banque HSBC, avec 6 milliards d’euros en jeu (voir les éditions précédentes de Lutte Socialiste). Il y a deux ans, l’OffshoreLeaks fournissait à l’Inspection spéciale des impôts (ISI, office que les libéraux flamands proposaient de supprimer en 2003) une liste de 200 Belges possédant des sociétés dans des paradis fiscaux. Le LuxLeaks avait aussi dévoilé que 26 des plus grandes et des plus riches familles de Belgique avaient bénéficié de mesures fiscales très avantageuses au Luxembourg pour éviter de payer leurs impôts en Belgique. Les sommes dont nous parlons ici sont tout bonnement phénoménales, pourtant toute l’attention de l’opinion est systématiquement ramenée sur les chômeurs. Comme le disait en son temps le révolutionnaire Malcolm X : ‘‘Si vous n’y prenez garde, les médias vous feront haïr les opprimés et aimer ceux qui les oppriment.’’

Ajoutons enfin que la fraude patronale et fiscale n’alimente en rien l’économie réelle. Elle vient grossir les bulles spéculatives en bourse, dormir sur des comptes en banques dans des paradis fiscaux, spéculer sur les dettes publiques des États,… Ce qui fait une autre différence de poids face à la ‘‘fraude sociale’’ de pauvres qui essayent de garder la tête hors de l’eau.

La politique d’activation des chômeurs

Globalement, cela fait dix ans que la chasse aux chômeurs a été ouverte, avec les mesures d’activation des chômeurs. Depuis des années, la Fédération des Entreprises de Belgique, le Fonds Monétaire International, l’Organisation de coopération et de développement économiques et l’Union européenne réclamaient tous de revoir l’organisation du ‘‘marché de l’emploi’’. Ils veulent réviser le mécanisme d’indexation des salaires, progressivement limiter les allocations de chômage dans le temps et en réduire leur montant, tout en augmentant les sanctions sur les efforts insuffisants de recherche d’emploi. Les salaires ont, de plus, été mis à mal de différentes manières (gel salarial, manipulations du panier de biens de consommation servant de référence à l’index, saut d’index), mais ce sont les allocations de chômage qui ont subi l’essentiel de l’attaque dans le cadre d’une offensive qui a impliqué toutes les majorités gouvernementales fédérales qui se sont succédées.

Ainsi, en 2004, le Gouvernement Verhofstadt-Onkelinx a mis en place un plan de ‘‘contrôle renforcé des chômeurs’’. À l’occasion des dix ans de cette mesure, le Collectif Solidarité Contre l’Expulsion a fait le bilan : près de 800.000 sanctions entre 2004 et 2012 (dernière année dont les chiffres étaient disponibles au moment de la publication de leur dossier)!(3) Rien que l’an dernier, plus de 62.000 chômeurs ont été sanctionnés d’une manière ou d’une autre. À cela s’ajoute les exclusions des allocations de chômage dites d’insertion, mesure passée sous le gouvernement Di Rupo et durcie par le gouvernement Michel : 21.351 victimes durant les mois de janvier, février, mars et avril 2015 uniquement. Parallèlement, le secteur des activés destinés aux demandeurs d’emploi a connu une croissance gigantesque au point de voir émerger un véritable marché du marché de l’emploi.

Depuis le milieu des années ’70, toute la politique d’emploi a été dirigée par l’injonction à la modération salariale, selon le principe formulé en 1974 par le chancelier social-démocrate allemand Helmut Schmidt : ‘‘Les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain’’. Et puisque l’augmentation des profits devait augmenter les investissements et ensuite l’emploi, tout a été mis en œuvre pour attaquer les salaires de manière à assurer les profits les plus élevés possible. La part des richesses produites en une année dans un pays (PIB, Produit intérieur brut) consacrée au salaire n’a fait que chuter tandis que celle du capital a augmenté.

Les mesures qui amplifient la chasse aux chômeurs sont à considérer dans ce cadre : appauvris, précarisés, contrôlés de toutes parts, les jeunes chômeurs se voient forcés d’accepter le premier emploi précaire en vue. Cette situation entraine la précarisation généralisée du travail au grand bénéfice du patronat et des actionnaires.

L’armée de réserve du capital

C’est cela qui se trouve derrière le concept d’Armée de réserve de travailleurs pour le capital développé par Karl Marx dans son fameux ouvrage Le Capital. Cette idée a notamment été développée dans le langage moderne des économistes sous le nom de NAIRU (Non Accelerating Inflation Rate of Unemployement) : la nécessité de maintenir un taux de chômage ‘‘naturel’’ qui permet de lutter contre l’inflation et indirectement de protéger les patrimoines financiers et le taux de profit. En Belgique, il ne faudrait ainsi pas descendre sous un taux de chômage de 13%.

Quand, en 2009, le Bureau du Plan présentait ses ‘‘perspectives économiques 2007-2012’’, on pouvait y lire une analyse des ‘‘tensions sociales’’ sur les salaires rencontrées au début dans années 2000 dans le cadre du boom informatique. Pour le Bureau du plan, c’est le taux de chômage trop bas qui a poussé à ces luttes pour des hausses des salaires.(4)

La lutte ancienne pour le partage des richesses produites entre les revenus du travail et ceux du capital est toujours bel et bien d’actualité. Les chômeurs, leur nombre et la pression qu’ils exercent sur les conditions de travail et de salaire des travailleurs, est au cœur de ce combat.

Organisons la riposte!

En Belgique, environ 85 % des chômeurs sont membres d’une des trois organisations syndicales nationales. Depuis une vingtaine d’années, les chômeurs représentent entre 15 et 20 % des effectifs de la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB), de la Confédération des syndicats chrétiens (CSC) et de la Fédération générale du travail de Belgique (FGTB)(5). Ce taux de syndicalisation élevé des chômeurs est lié à la possibilité pour les organisations syndicales de verser des allocations de chômage, ce qui est (sans surprise) contesté par la N-VA et Bart De Wever qui trouvent ainsi une nouvelle manière de déforcer le poids des syndicats dans le pays.

Le rapport entre syndicats et chômeurs qui prévaut en Belgique est inédit et puise ses racines dans notre histoire sociale et dans celle de la construction de notre sécurité sociale. Il a fallu attendre le milieu des années ’70 pour que des comités de chômeurs se constituent progressivement, tout d’abord à l’extérieur des organisations syndicales, puis en leur sein (des groupes de chômeurs ont cependant également existé à d’autres périodes). Ce n’est qu’au début des années ’80 que la CSC suivie de la FGTB ont donné à ces groupes de sans-emploi un statut au sein de leurs structures (rien d’équivalent n’existe à la CGSLB).(6)

Encore aujourd’hui, la lutte pour la défense des allocations de chômage – pourtant un aspect crucial de notre sécurité sociale – est réduite à la portion congrue. Aucune lutte de masse n’a fait suite à l’introduction de la chasse aux chômeurs en 2004 ou à celle de l’exclusion des allocations dites d’insertion en 2012. Lors de l’ambitieux plan d’action de l’automne dernier, le retrait de ces mesures n’était toujours pas explicitement mentionné dans les balises définies par le front commun syndical. Cela n’a pas empêché nombre de chômeurs de rejoindre le combat contre le gouvernement Michel et d’être présents aux différentes actions, notamment sous l’impulsion de divers collectifs, tels que le Réseau Stop Art. 63§2 (du nom de l’article de loi concernant les exclusions des allocations dites d’insertion). La défense et l’extension de notre sécurité sociale, ainsi que la défense de nos salaires et conditions de travail passent par la lutte acharnée pour le droit à percevoir des allocations de chômage décentes et illimitées dans le temps.

Il nous faut un autre projet de société

Face au chômage de masse, un partage équitable du temps de travail disponible entre tous est indispensable, sans perte de salaire, avec diminution des cadences et des embauches compensatoires.

En moyenne, nous ne travaillons déjà en Belgique que 31h/semaine, et ce, sans compter ni le fait que les capacités de production ne sont pas utilisées à 100%, ni les gaspillages inhérents au système. Mais sous le régime capitaliste, cette statistique prend la forme d’une exclusion de masse via le chômage d’un côté, et d’une pression abrutissante au travail de l’autre. Le développement technologique, pour autant qu’il soit orienté vers les intérêts des travailleurs, permettrait de diminuer le temps de travail et de libérer ces derniers des tâches répétitives et abrutissantes.

Avancer une telle revendication confronte directement la classe des travailleurs, qui doit vendre sa force de travail contre un salaire, à la classe capitaliste, qui détient les moyens de production. Pour permettre de véritablement libérer les travailleurs de l’aliénation du travail, pour permettre de dégager du temps au profit des loisirs, de la vie sociale et de l’implication dans la gestion de la société, la revendication de la réduction du temps de travail avec embauches compensatoires et sans perte de salaire doit absolument être liée à la perspective d’une rupture anticapitaliste et d’un changement socialiste de société. Ce que nous entendons par là, c’est la collectivisation des secteurs-clés de l’économie et des grandes entreprises sous le contrôle et la gestion des travailleurs et de la population au sens large.

De cette manière, l’emploi ne serait plus le synonyme d’un maillon d’une monstrueuse chaine de production socialement et écologiquement destructrice, mais serait au contraire une contribution importante au développement de soi-même et de son apport à la société.

Notes

(1) ‘‘Des années ‘60 à nos jours’’, Marie-Claude Prévost, in Santé conjuguée – janvier 2006 – n° 35
(2) Fraude, une occasion ratée? Chronique de Philippe Walkowiak, rtbf.be, 5 mai 2015
(3) Trimestriel Ensemble pour la solidarité contre l’exclusion n°82, mars 2014
(4) Econosphère : Le NAIRU en Belgique : 13 % de chômage utile ! Le Bureau du plan veut activer les plus de 50 ans !
(5) L’organisation des chômeurs dans les syndicats, Publié dans Courrier hebdomadaire du CRISP 2006/24 (n° 1929-1930)
(6) L’organisation des chômeurs dans les syndicats, Publié dans Courrier hebdomadaire du CRISP, 2006/24 (n° 1929-1930)