Allons chercher l’argent là où il est !

Photo : Isabelle Marchal
Photo : Isabelle Marchal

Des mesures comme la taxation des plus riches et des entreprises ou la réduction de la dette sont insuffisantes pour régler les contradictions inhérentes au système capitaliste. Les formules keynésiennes ou réformistes de gauche sont déficientes : tant que la classe dominante n’aura pas été complètement expropriée, elle utilisera son pouvoir économique et politique pour remettre en cause chaque conquête sociale.

Notre complète libération politique et économique est liée à la nationalisation des secteurs clés de l’économie, à l’expropriation des plus grosses fortunes et à la constitution d’un gouvernement de travailleurs.

Nous ne sommes toutefois pas opposés aux réformes, tout en défendant notre programme transitoire vers un changement de société. Les données fiscales sont intéressantes car elles clarifient où est l’argent et indiquent que ce système est fait pour systématiquement favoriser le patronat et les plus riches.

Les entreprises éludent l’impôt

Pour 2013, les 1000 plus importants bénéfices d’entreprises n’ont été taxés qu’à 6,7%. S’ils avaient été taxés au taux officiel de 33,99%, l’Etat aurait reçu 13 milliards supplémentaires. S’ils avaient été taxés au taux de 48%, comme c’était le cas en 1980, l’Etat aurait perçu 20 milliards supplémentaire. Sur une année, et uniquement sur les 1000 bénéfices les plus importants. Les chiffres ci-dessous sont issus du service d’étude du PTB.

Taux d’imposition des mille plus importants bénéfices d’entreprises pour 2013

Bénéfices avant impôts Impôts sur le résultat Taux d’imposition Ristourne fiscale par rapport au taux théorique actuel de 33,99% Ristourne fiscale par rapport au taux de 48% appliqué en 1980
48.178.038.160 € 3.211.966.698 € 6,7 % 13.163.748.473 € 19.913.491.618 €

Les moyens juridiques pour payer moins d’impôts sont légion, comme l’a illustré le scandale du Lux Leaks autour de l’évasion fiscale légale via le Luxembourg. Au moins 37 conventions fiscales ont été conclues avec 26 des familles les plus riches et des plus grandes entreprises du pays. Nous ne savons pas exactement quelles sommes ont échappé à la collectivité, mais les experts parlent de ‘‘milliards d’euros’’.

Ces pratiques ne sont pas limitées au Luxembourg. C’est aussi monnaie courante en Belgique. AB InBev a conclu un accord avec les autorités fiscales belges pour rassembler en Belgique des dizaines de millions d’euros de l’étranger vers une entreprise qui n’existe que sur papier. Ce montage fiscal permet de ne plus payer que 4% de taxes. Sur un bénéfice de 140 millions d’euros, l’entreprise n’a payé que 5,5 millions de taxes. Et quand Marc Coucke a revendu son entreprise (Omega Pharma) pour 1,2 milliard d’euros, il n’a pas payé le moindre cent sur la plus-value réalisée. Les entreprises et les riches ne savent pas quoi faire de leur argent.

Même si elles dilapident beaucoup d’argent en dividendes pour leurs actionnaires, les entreprises accumulent des montants de cash considérables. ‘‘Le cash des entreprises belges atteint 240 milliards d’euros’’ titrait le Trends Tendances du 6 novembre 2014. A côté de cela, il y a les particuliers. Plus de 253 milliards d’euros dorment sur les comptes épargnes des Belges. Si on élargit à l’ensemble du patrimoine financier, on parle de 1084,9 milliards d’euros pour 2013. Si on élargit au patrimoine immobilier, on atteint 1991 milliards d’euros ! Selon l’Echo, cela fait un patrimoine moyen de 417.400 euros par ménage . Nous sommes nombreux à nous demander où sont nos 417.000 euros… Ce patrimoine est accaparé par une infime partie de la population.

Le budget de l’Etat est miné par la dette

La dette publique, c’est 45 milliards d’euros de dépenses dans le budget 2012 (dont 13 milliards d’intérêts uniquement) : c’est 6 fois plus que les dépenses liées aux allocations de chômages (environ 7 milliards/an) et 2 fois plus que les dépenses de santé (environ 24 milliards d’euros).

En 2013, le montant de la dette était de 380 milliards d’euros. Depuis 1992 et le traité de Maastricht, les Etats ne peuvent plus emprunter à leurs banques centrales et sont obligés de passer par les marchés financiers. Au lieu de pouvoir emprunter à un taux de 1% directement à la Banque Centrale Européenne (0,25% aujourd’hui), les Etats sont obligés de passer par des banques privées qui, elles, peuvent emprunter au faible taux de la BCE. Pour la Belgique, l’ACIDE (plateforme d’audit citoyen de la dette publique en Belgique) a calculé que cela a entraîné un surcoût de 250 milliards d’euros sur les 20 dernières années.

Toujours selon l’ACIDE, le sauvetage des banques entre 2009 et 2013 a coûté 35 milliards et le manque à gagner des politiques fiscales de 2002 à 2011 serait de 170 milliards (on pourrait considérer un montant beaucoup plus élevé en tenant compte des points développés ci-dessus).

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