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Tag: SAC
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Après une manifestation du tonnerre, poursuivons la lutte contre les SAC !
La manifestation nationale du 26 octobre dernier contre les Sanctions Administratives Communales (SAC) a illustré l’énorme potentiel pour la lutte contre ces amendes arbitraires et répressives. Environ 2.000 manifestants ont défilé dans les rues de la capitale au sein d’un cortège animé et dynamique qui marque une nouvelle étape franchie dans la lutte de longue haleine contre les SAC.
La répression est nécessaire dans un système en faillite
En ce moment, un enfant sur dix grandit dans la pauvreté en Belgique. De plus en plus de gens sont incapables de faire face à des dépenses imprévues ou retardent indéfiniment une consultation chez un médecin ou un dentiste.
Les partis établis ne parviennent pas à enrayer le développement de la crise et leurs mesures ne font que saper davantage notre pouvoir d’achat, notamment avec l’imposition d’un gel salarial. De plus en plus de gens se sentent comme laissés pour compte dans cette société, et cela mène inévitablement à des tensions sociales et aux divers problèmes qui en découlent.
Bien entendu, un système en faillite n’a pas de moyens à consacrer au développement d’infrastructures sportives, culturelles ou de loisirs gratuites d’accès et de qualité… Où les jeunes devraient-ils aller quand ils ne disposent d’aucun endroit de divertissement abordable ? Comment une personne sans perspective et à la dérive peut-elle garder un lien social avec la communauté ? Voilà le contexte sur la base duquel se développent les divers actes d’incivilités ou de petite délinquance.
Les Sanctions Administratives Communales visent à ‘‘réprimer’’ les comportements nuisibles, mais leur principe est construit autour d’une logique perverse qui considère les victimes de ce système comme les seuls responsables de leur comportement. Les SAC sont également utilisées contre les formes de résistance, à l’encontre de syndicalistes ou de militants politiques en action. Parallèlement, les conditions pour organiser des actions de protestations deviennent plus strictes. L’establishment capitaliste sait pertinemment que l’autorité de ses institutions est en berne, la sauvegarde du système devra donc plus reposer sur la répression.
Tout un arsenal de mesures répressives vise à remplir cet objectif, dont les SAC. Et quand cela ne suffit pas, il est toujours possible d’aller plus loin. L’arrestation très violente des réfugiés afghans le 22 octobre dernier en est une illustration. Le procureur-général d’Anvers Yves Liégeois préconise maintenant d’installer plus de caméras de surveillance dans les rues et d’aller jusqu’à prélever des échantillons ADN de chaque nouveau-né afin de mieux lutter contre la criminalité ! Big Brother is watching us…
Aux communes de décider
L’été dernier, une extension de la législation des SAC a été adoptée par les partis présents au gouvernement fédéral, avec le soutien de la N-VA. A partir du premier janvier 2014, les SAC pourront aller jusqu’à 350 euros, et s’appliquer dès l’âge de 14 ans (contre 16 jusqu’ici). Les communes doivent décider dans quelle mesure elles utiliseront cet élargissement des possibilités des SAC.
Plusieurs communes ont déjà déclaré qu’il était difficile d’appliquer l’abaissement de l’âge pour recevoir une sanction sans avoir de consultation ‘‘appropriée’’ avec les parents des mineurs. A l’agent constatateur de définir ce que ‘‘approprié’’ signifie. Donc, après l’arbitraire qui permet aux communes d’avoir des raisons de sanctionner différemment dans chaque endroit, les choses pourront même varier en fonction de la personne qui délivrera la SAC. Tous égaux devant la loi ?
La large diversité qui règne quant aux SAC et à leurs modalités d’application engendre une extrême confusion. Le Juge de paix honoraire Jan Nolf a justement fait remarquer à ce sujet que : ‘‘Le concept des SAC est tout droit issu du moyen-âge: chaque petite ville se retranche obstinément derrière ses petites règles. Tout se passe selon l’humeur du seigneur du moment. A peine le premier fossé dépassé et l’on se retrouve dans un monde différent avec d’autres règles qui interdisent de lancer des boules de neige ou de s’assoir sur les dossiers des bancs publics.’’ Concernant l’objectif de cette logique arbitraire, Jan Nols est sans appel : ‘‘Un noyau dur de shérifs désireux de nettoyer les rues : pas des ordures ou des crottes de chien, mais plutôt des jeunes turbulents et joyeux jeunes et de certaines manifestations spontanées qui défendent des idées différentes du courant majoritaire.’’
Renforcer la résistance !
Sous la pression de l’opinion publique, certaines communes ont décidé de revenir sur certaines des SAC les plus absurdes ou ont annoncé ne pas vouloir utiliser les nouvelles possibilités votées en juin dernier. Il ne faut pas y voir une soudaine prise de conscience, mais simplement la réflexion de la construction d’un certain rapport de forces.
Les SAC ont même provoqué des poursuites judiciaires de la part de la Ligue des droits de l’homme et de la Coalition flamande des droits de l’enfant. Ces deux organisations veulent en appeler à la Cour constitutionnelle afin d’annuler les nouvelles mesures. Il est bien possible que certains éléments de la législation soient rejetés par la Cour constitutionnelle. Mais la nécessité de développer des outils de répression devient plus pressante, et nous pouvons être certains que ce qui est jeté d’un côté reviendra d’un autre.
Nous devons maintenir la pression et nous organiser, à l’instar de Gand et de Louvain, où des campagnes pour des ‘‘villes libres des SAC’’ ont été initiées afin de construire une opposition active. Cette lutte doit être liée à la défense de réponses sociales contre les problèmes sociaux issus de la faillite du système.
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Louvain : Action contre les SAC
Ce lundi 25 novembre, une action était organisée à Louvain face au Conseil Communal pour protester contre les Sanctions Administratives Communales (SAC). Une quarantaine de personnes y ont participé. Il ne s’agissait toutefois que d’une première étape sur le plan local, à l’initiative de TegenGAS (campagne dans laquelle le PSL est impliqué), Comac en les Jeunes-CSC.
Diverses orateurs se sont succédés pour prendre la parole, dont Stefanie pour la campagne Tegengas. Elle a fait le lien entre la politique répressive à la base des SAC et l’impact de l’austérité sur les services publics, l’emploie tles diverses infrastructures de loisir et autres. Elle a appelé à s’organiser, par exemple via des comités locaux dans les écoles, les universités,… pour poser les prochains pas dans le cadre de la lutte contre les SAC.
Line, de Comac (organisation de jeunesse du PTB) a également parlé devant le rassemblement, en soulignant que malgré les protestations, de plus en plus de communes appliquent ces sanctions absurdes. Nous devons restés mobilisés, a-t-elle dit, parce que les politiciens espèrent que la résistance retombe. Les organisations participantes ont décidé de se rencontrer dans les jours à venir pour discuter de la tenue de nouvelles actions à Louvain.
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NON aux SAC – Action de protestation à Gand
Après la manifestation nationale réussie du 26 octobre dernier, la lutte contre les Sanctions Administratives Communales (SAC) se poursuit ! Ainsi, hier, une action avait été organisée à Gand sous le slogan ‘GAS-vrij Gent’ (Gand, ville libre des SAC), contre l’application de la nouvelle législation sur les SAC et pour l’abolition pure et simple de ce système répressif et arbitraire. Cette action a pu compter sur le soutien d’une coalition d’organisations et a réuni environ 150 personnes.
Photos de Jean-Marie Versyp
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Luttons contre ce système qui a besoin des SAC !
Le large mécontentement ressenti contre les Sanctions Administratives Communales a poussé une série de communes à considérer de ne pas appliquer la nouvelle législation, plus stricte, voire même à revenir sur les amendes les plus absurdes. Le système des SAC lui-même n’est toutefois pas remis en cause, et ce qui sera accepté aujourd’hui servira de base pour aller plus loin par la suite. L’ensemble de ce système doit être balayé.
Tract du PSL distribué à la manifestation nationale contre les SAC du 26/10
Après la manifestation, quels prochains pas ?
Cette colère contre les SAC est compréhensible. Les médias ont largement relayé les exemples d’amendes absurdes, comme pour avoir jeté une ordonnance médicale ou un relevé de compte ou encore pour avoir fait courir son chien dans un parc. La folie des SAC semble sans limite.
Mais il est nécessaire que l’opposition ne soit pas seulement passive. Nous avons besoin de nous organiser et de nous rassembler pour lutter en faveur d’une alternative à cette politique répressive. Ces prochains mois, de nombreuses villes et communes vont débattre de la nouvelle législation, cela offre autant de possibilités de campagne, à l’instar de ‘‘GAZ-vrij Gent’’ qui mobilise avec des affiches aux fenêtres des maisons vers une action organisée le 25 novembre prochain pour une ville libérée des SAC.
Stoppons les responsables de cette politique !
La répression et l’arbitraire sont de plus en plus nécessaires pour les dirigeants qui supervisent le maintien de ce système capitaliste en crise, reposant sur une concentration de richesses pour une infime élite, les 1%, alors que l’écrasante majorité voit ses perspectives réduites au chômage, au désespoir et à tous les problèmes liés à la logique du système. L’autorité de cette élite au sommet de la société et de toutes ses institutions est de plus en plus compromise, et une forme plus brutale de répression est en cours d’élaboration. Les SAC font partie intégrante de cette logique, et sont également utilisées contre les mouvements sociaux.
Tout l’argumentaire destiné à soutenir les SAC repose sur du vide. Lutter contre les incivilités ? Si l’on voulait véritablement être efficace, il y aurait des investissements publics dans la collecte des déchets et l’installation de poubelles publiques pour éviter les dépôts clandestins. Pareil pour les toilettes publiques, les infrastructures de jeunesse,… Mais c’est tout le contraire qui est appliqué. Les villes et communes sont engagées dans la mise en œuvre de mesures d’austérité qui s’ajoutent à celles des autres niveaux de pouvoir. Ainsi, le conseil communal de Sint-Niklaas (Anvers) veut privatiser la collecte des déchets, une ‘‘mesure d’économie’’ qui aura ses répercussions pour les travailleurs et les usagers.
La politique d’austérité implique une sérieuse dégradation de nos services publics, combinée à la privatisation de l’espace public et à l’instauration de règles strictes pour assurer que le néolibéralisme s’impose à tout le monde. Avec l’installation de caméras et des fonctionnaires SAC, Big Brother nous regarde et s’apprête à réprimer immédiatement réprimer toute forme de contestation.
Rejoins nous !
Nous devons lutter contre ce système capitaliste qui a besoin de telles mesures. Le Parti Socialiste de Lutte (PSL) lutte pour une alternative socialiste démocratique, une société où les besoins de la majorité de la population seront centraux et non plus la soif de profit d’une élite de parasites.
Nous sommes organisés sur les lieux de travail, dans les quartiers, dans les écoles et dans les universités. Les militants du PSL sont à la base de la campagne TegenGAZ en Flandre, et collaborent activement à la campagne STOP SAC du côté francophone. Nous voulons lier l’opposition aux SAC au combat pour une réponse sociale pour les problèmes sociaux. Nous sommes présents parmi les étudiants avec les Etudiants de Gauche Actifs (EGA). Viens renforcer l’opposition à ce système répressif et antisocial, ne nous regarde plus, rejoins nous !
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[PHOTOS] Manifestation nationale contre les SAC (4)
La manifestation contre les Sanctions Administratives Communales (SAC) qui a défilé hier dans les rues de la capitale a réuni environ 2.000 manifestants venus de tous horizons. Il s’agissait pour la plupart de jeunes, venus protester contre le côté répressif et arbitraire des SAC. A la base de cette initiative se trouvent les plateformes TegenGas et Stop SAC, soutenues par des dizaines d’organisations. La manifestation a été animée et combative, elle a très clairement illustré l’énorme potentiel dont dispose la résistance contre la répression.
Par Ben (Charleroi)
Tract du PSL distribué à la manifestation
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[PHOTOS] Manifestation nationale contre les SAC (3)
La manifestation contre les Sanctions Administratives Communales (SAC) qui a défilé hier dans les rues de la capitale a réuni environ 2.000 manifestants venus de tous horizons. Il s’agissait pour la plupart de jeunes, venus protester contre le côté répressif et arbitraire des SAC. A la base de cette initiative se trouvent les plateformes TegenGas et Stop SAC, soutenues par des dizaines d’organisations. La manifestation a été animée et combative, elle a très clairement illustré l’énorme potentiel dont dispose la résistance contre la répression.
Par Jean-Marie (Gand)
Tract du PSL distribué à la manifestation
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[PHOTOS] Manifestation nationale contre les SAC (2)
La manifestation contre les Sanctions Administratives Communales (SAC) qui a défilé hier dans les rues de la capitale a réuni environ 2.000 manifestants venus de tous horizons. Il s’agissait pour la plupart de jeunes, venus protester contre le côté répressif et arbitraire des SAC. A la base de cette initiative se trouvent les plateformes TegenGas et Stop SAC, soutenues par des dizaines d’organisations. La manifestation a été animée et combative, elle a très clairement illustré l’énorme potentiel dont dispose la résistance contre la répression.
Par Geert (Anvers)
Tract du PSL distribué à la manifestation
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[PHOTOS] Manifestation nationale contre les SAC (1)
La manifestation contre les Sanctions Administratives Communales (SAC) qui a défilé hier dans les rues de la capitale a réuni environ 2.000 manifestants venus de tous horizons. Il s’agissait pour la plupart de jeunes, venus protester contre le côté répressif et arbitraire des SAC. A la base de cette initiative se trouvent les plateformes TegenGas et Stop SAC, soutenues par des dizaines d’organisations. La manifestation a été animée et combative, elle a très clairement illustré l’énorme potentiel dont dispose la résistance contre la répression.
Par Liesbeth (Anvers)
Tract du PSL distribué à la manifestation
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Continuons à contester le système SAC !
Plateforme à l’initiative de la manifestation de ce samedi 26 octobre
Malgré les protestations sans précédent de 213 organisations de la société civile, une majorité du Parlement Fédéral a voté la nouvelle loi concernant l’élargissement du système des SAC. Cette loi permet aux pouvoirs locaux d’abaisser jusqu’à 14 ans l’âge minimum à partir duquel une sanction peut être administrée, d’étendre le champ d’application, d’instaurer une interdiction de lieu public pour un jeune et d’augmenter le montant maximum de l’amende. Nous continuons à nous opposer à cette législation antisociale.
Nous voulons lutter contre un système parallèle aussi incontrôlable que les Sanctions Administratives Communales. Il faudrait mieux investir les ressources humaines et organisationnelles nécessaires dans le système juridique existant pour assurer une juridiction plus juste et indépendante et il faut trouver des solutions sociales pour des problèmes sociaux.
Vive la séparation des pouvoirs !
Le système des SAC va à l’encontre du principe fondamental démocratique de la séparation des pouvoirs. Au sein de la mise en œuvre du système des SAC, la commune est à la fois juge et partie, elle est l’employeuse du fonctionnaire sanctionnateur et souvent aussi du fonctionnaire constatateur. Ce « pouvoir judiciaire local » n’est pas indépendant. Nous ne voulons pas renoncer aux fondements de notre démocratie et de l’État de droit.
Non à l’arbitraire !
Ne pas définir le terme de « nuisance », comme c’est le cas au sein de la législation SAC, c’est ouvrir la porte à l’inégalité et l’arbitraire. Les pouvoirs locaux ont la possibilité de décider eux même ce qui est une nuisance et ce qui ne l’est pas. Ce vide juridique conduit à l’insécurité et l’inégalité juridiques entre les différentes villes et communes. Les fonctionnaires sanctionnateurs et constatateurs ont une trop grande liberté dans l’interprétation des nuisances. Ceci est combiné à un manque de clarté au sujet des actes vraiment punissables et mène à une société qui laisse trop de place à l’arbitraire.
Être jeune n’est pas un crime !
La nouvelle législation des SAC laisse la possibilité aux communes d’abaisser l’âge punissable minimum de 16 à 14 ans. On renonce donc aux principes de la loi sur la protection de la Jeunesse et aux garanties que celle-ci donne, et ceci sans avoir fait une étude sérieuse sur la réelle nécessité de l’abaissement. Nous refusons un modèle de société qui criminalise le comportement normal des jeunes (jouer, crier, tenir le mur,…)
Des problèmes sociaux nécessitent des solutions sociales !
Les textes au sein de la législation, permettent de violer trop facilement des droits sociaux fondamentaux par des amendes. Pour des raisons diverses, ce sont des groupes socialement vulnérables qui investissent le plus l’espace public. Ils courent donc plus de risques d’être condamnés à une SAC. Sanctionner la pauvreté n’est une solution ni pour les groupes concernés, ni pour régler de réels problèmes sociaux. Il est donc nécessaire de développer des solutions sociales ambitieuses qui peuvent aborder les vraies racines de « l’incivilité ».
Le droit à l’action sociale
La loi SAC met également le droit à la liberté d’expression sous pression. La loi comporte un réel risque pour le droit de se déplacer librement dans l’espace public, pour la liberté d’association et la liberté d’exprimer son opinion. Les SAC ne peuvent pas servir à raboter ses libertés fondamentales. Une attention toute particulière doit être portée au droit à l’action et à l’organisation qui sont directement menacés par la législation sur les SAC.
Une nouvelle action afin de mettre la pression au niveau local
De nouvelles actions sont nécessaires. Cet automne les villes et communes mettront leurs règlements communaux pour les mettre en accord avec la nouvelle loi étendue sur les Sanctions Administratives Communales. C’est le moment idéal pour remettre en lumière les règlements SAC au niveau local. Mais il faudra faire plus. Pour peser sur les débats locaux nous invitons tous et toutes a rejoindre la manifestation contre la législation SAC actuelle.
La discussion ne porte pas seulement sur des amendes absurdes tels que faire des miettes sur le parvis d’une église ou avoir mis un pot de fleur devant sa maison. : il s’agit de poser la question fondamentale sur comment nous voulons organiser notre société.
Saignataires
- ABVV Jongeren
- ACLVB-jongeren
- ACV brussel halle vilvoorde
- ACV-Jongeren
- Agir pour la Paix
- ALS-EGA
- AMO Samarcande
- Arktos
- Artivistes
- ASBL Avec
- asbl Chez Nous – Bij Ons vzw
- ATTAC Vlaanderen
- BBTK-Antwerpen
- Blokbuster
- Bruxelles Laïque
- Ca Marche-Het Werkt
- CEF
- Centrum Informatieve Spelen
- CGSP-ALR-Bruxelles – ACOD-LRB-Brussel
- CJC
- CNAPD
- COMAC
- Comités Action contre laustérité en Europe (CAE)
- Commission Justice et Paix Belgique francophone
- Conseil de la Jeunesse
- Coopérative politique VEGA
- datapanik.org
- D’Broei
- Defense des Enfants Belgique
- Ecolo j
- Egalité
- Fédération des Etudiants Francophones
- Fédération francophone des travailleurs sociaux de rue – Traces de Rue
- Fewla
- FOS Open Scouting
- Gasboetes.be
- Groep INTRO vzw
- Hand in Hand tegen racisme vzw
- HCA OVL
- Hiphopstraatgebeuren
- HoedGekruid vzw
- JAC
- JES
- Jeune et citoyen ASBL
- Jeunes CSC
- Jeunes FGTB
- jeunes FGTB Bruxelles / ABVV-Jongeren Brussel
- Jeunes Socialistes
- Jeunesse et droit
- JNM
- JOC
- Jong & Van Zin
- Jongsocialisten
- Kind & Samenleving
- KIYO
- La Ligue des droits de l’Homme
- LEF-FGE
- Liga voor Mensenrechten
- LSP-PSL
- Masereelfonds
- MOC
- MOC Bruxelles
- MOOSS vzw
- Mouvement Citoyen Palestine
- Mouvement des Jeunes Socialistes
- Netwerk Tegen Armoede
- Onafhankelijk Leven
- Palestina Solidariteit
- Patro
- Pax Christi Vlaanderen
- Pax Christi Wallonie Bruxelles
- Plan België
- Progress Lawyers Network
- PTB-PVDA
- ROOD!
- Samenlevingsopbouw Brussel
- Samenlevingsopbouw Gent
- SAP-LCR
- Service droit des jeunes de Bruxelles
- Stoprepression.be
- stopsac.be
- TegenGAS
- USE
- Victoria Deluxe
- Vlaamse Dienst Speelpleinwerk (VDS) vzw
- Vlaams-Socialistische Beweging
- VONK/Révolution
- Vrede vzw
- Vredesactie
- Vzw Motief
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Picqué ne s’en vante pas, mais la course à la distribution des Sanctions Administratives Communales (SAC) a démarré à St Gilles.
Un tract a été récemment distribué à St Gilles (Bruxelles) vantant les mérites de l’opération ‘‘lutte pour la propreté’’ (qui dura du 23 au 30 septembre) lancée par l’administration communale, avec un palmarès ‘‘impressionnant’’ expliquant comment, en mobilisant l’administration et les services de police, ils avaient réussi à ‘‘promouvoir la propreté’’… en distribuant 34 SAC.
Par Clément (Bruxelles)
Ce tract voulait montrer comment la commune avait réussi à retirer des tags et à verbaliser les dépôts sauvage de poubelles. Apparemment la campagne du PS (la mention ‘‘éditeur responsable : Charles Picqué’’ quoique petite est clairement visible) a commencé. Mais distribuer 34 SAC pour des dépôts de poubelles est-ce régler le problème du manque de propreté ?
Entendons-nous, nous aussi nous nous battons pour plus de propreté et des quartiers où il fait bon vivre. Néanmoins distribuer des Amendes Communales pour créer des ‘‘Rues Propres’’ c’est promouvoir la répression plutôt que des réponses sociales aux problèmes sociaux et nous pensons qu’une approche répressive n’empêche pas les incivilités et la délinquance : par exemple il nous faut plus de poubelles publiques et une collecte des déchets gratuite et régulière pour éviter les dépôts illégaux.
L’austérité à tous les niveaux de pouvoir
Les SAC ne répondent pas au problème des incivilités et de la délinquance. Il s’agit d’une mesure arbitraire destinée à combler les trous dans les budgets communaux. Et c’est particulièrement vrai pour St Gilles qui postpose depuis un an le dépôt de son budget. Mais l’austérité frappe et à tous les niveaux de pouvoirs. A Ixelles il était question de distribuer 2.000 SAC par an pour arriver à l’équilibre budgétaire. Mais quid de la réduction de la fréquence des collectes ? Quid de la réduction des effectifs de Bruxelles Propreté ?
Car ce qu’amène ces questions c’est qu’on demande à la population de payer des amendes ou alors de garder les poubelles chez eux (au risque d’insalubrité) car l’austérité a frappé et qu’il a fallu réduire drastiquement les effectifs de Bruxelles propreté. C’est en fait faire payer cette austérité aux travailleurs et à leur famille.
Quelle alternative ?
Face aux problèmes sociaux il ne peut y avoir de réponse durable qui passe par un autre problème social (la répression). C’est pour cela que le PSL participe activement à la campagne StopSAC : pour défendre des réponses sociales face aux problèmes sociaux et en allant défendre cela dans la rue via nos stands (notamment au parvis de St Gilles) ou encore lors de la manifestation nationale contre les SAC du 26 octobre (rdv à 14h à Gare du nord).
Mais c’est également pour ces réponses sociales que le PSL s’était présenté en octobre 2012 aux communales avec ‘‘Gauches Communes’’ et continuera de se présenter pour défendre la nécessité d’un investissement public massif pour répondre aux besoins des jeunes et des travailleurs et non aggraver les problèmes.