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Tag: Traité transatlantique
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Journée internationale pour le droit de grève : "Ne touchez pas au droit de grève!"
Notre droit de nous battre pour de meilleures conditions de vie mit sous pression !
Au sein de l’Organisation Internationale du Travail (qui a une composition tripartite réunissant des groupes représentants des travailleurs, des patrons et des gouvernements) et de son organe exécutif (le Bureau International du Travail), le groupe patronal a lancé une attaque contre le droit de grève, un droit fondamental pour les travailleurs. En novembre dernier, le Conseil d’Administration du Bureau International du Travail a ainsi été empêché de saisir la Cour de Justice Internationale de La Haye à propos du différend qui oppose les employeurs et les travailleurs sur le droit de grève, comme le prévoit pourtant la Constitution de l’OIT. Il s’agit d’une grave remise en question du droit de grève.
La Confédération Syndicale Internationale (CSI) a donc lancé une campagne internationale pour la défense du droit de grève, symbolisée par cette journée d’action internationale, sous le slogan : “Ne touchez pas au droit de grève”. La CSI a dénoncé dans un courrier à destination de ses membres que le patronat vise, partout à travers le monde, à “saper le droit de grève” et “aggraver pour toujours le rapport de force sur le lieu de travail et dans la société”. Le droit de grève est remis en question au travers de la Convention 87 de l’OIT et puisque ces conventions ont valeur de traités internationaux, elles engagent les Etats à mettre leur législation en conformité avec le droit international. Pour la CSI, le patronat tente depuis 2012 déjà de s’attaquer au droit de grève au sein de l’OIT (alors que la reconnaissance juridique de ce droit existe depuis plus de 50 ans). Une fois ce droit défait au niveau international, il serait dès lors juridiquement plus facile aux groupes employeurs de démanteler les lois nationales relatives au droit de grève.
Parallèlement, des traités internationaux tels que le très toxique Traité transatlantique (TTIP) ont notamment pour but d’inféoder l’ensemble des droits arrachés par les travailleurs aux intérêts économiques du monde du capital en se basant sous l’argumentation dangereuse selon laquelle une législation environnementale ou sociale serait une atteinte à la libre concurrence et au “marché libre”.
Cette offensive patronale ne surgit bien évidemment pas par hasard. Si l’élite capitaliste essaye de limiter le droit à l’action collective, cela démontre simplement qu’elle est bien consciente de la gravité de la situation de la crise économique capitaliste tout autant que de la faiblesse de sa position face à la force collective des travailleurs. A très juste titre. Comme l’expliquait le dirigeant syndical irlandais James Larkin : “Les grands de ce monde n’ont l’air grands que parce que nous sommes à genoux. Levons-nous!” C’est ce que craignent le plus les partisans du système capitaliste.
Les libertés syndicales bafouées
Les atteintes à la liberté de mener des actions collectives sont nombreuses à travers le monde. En 2011, la CSI avait publié un rapport détaillé sur l’état des libertés et des droits syndicaux. Cette année-là, au moins 76 syndicalistes avaient été assassinés à cause de leurs activités syndicales, dont 29 uniquement en Colombie (en 2013, 26 syndicalistes avaient encore été tués dans le pays). Les 25 années ayant précédé ce rapport, au moins 2.914 syndicalistes avaient été tués, et encore ce chiffre doit il être considéré comme un minimum puisque les grévistes du secteur du pétrole massacrés au Kazakhstan en 2011 ne figuraient par exemple pas dans le document. Les lecteurs régulier de ce site se rappelleront de la couverture que nous avions consacré à l’époque à ces tragiques événements, de même qu’à la sanglante répression qui a frappé les mineurs sud-africains en grève à Marikana, en Afrique du Sud, en 2012.
En Europe, la crise capitaliste et l’imposition de mesures d’austérité drastiques ont été synonymes de répression accrue des mobilisations sociales, et particulièrement syndicales. En Espagne, en Grèce, au Portugal et ailleurs, de nombreux syndicalistes ont été appelés devant les tribunaux pour le “crime” d’avoir voulu défendre des conquêtes sociales durement arrachées par les générations précédentes.
L’année 2015 ne sera pas une exception, nous pouvons déjà en être certains. En Turquie, les ouvriers métallos sont partis en grève le 29 janvier dernier pour défendre leur convention collective de travail, notamment concernant le salaire des jeunes. Leur action vient d’être déclarée illégale. Un tribunal a également récemment déclaré illégale la grève des mineurs de Jastrz?bska Spó?ka W?glowa en Pologne.
La Belgique n’est pas épargnée
Tant la CSI que les syndicats belges dénoncent depuis longtemps que la protection des droits syndicaux fait défaut dans notre pays. En 2011, le rapport de la CSI constatait qu’au moins 10 délégués avaient été licenciés en raison de leurs activités syndicales. Les autorités et les patrons tentent d’autre part de réprimer les actions collectives et le droit de mener des actions collectives, notamment en faisant usage de requêtes unilatérales contre les piquets de grève.
La vitesse supérieure a été enclenchée avec l’arrivée au pouvoir de l’actuel gouvernement fédéral de droite dure. Lorsque l’on demandait à l’époque à la présidente de l’Open-VLD, Gwendolyn Rutten, si le gouvernement était prêt à négocier avec les syndicats concernant les attaques prévues par le gouvernement, elle répondait que rien n’était pas discutable. “Nous sommes, en effet, élus par des gens qui ne lancent pas de pierres et qui n’organisent pas de grève sauvage”. Cette arrogance largement présente dans les sphères de droite a reçu quelques coups à la suite du premier plan d’action du front commun syndical, mais elle reste encore bien présente. L’imposition d’un service minimum dans divers services publics reste par exemple toujours dans les projets de la coalition MR/CD&V/Opel VLD/N-VA.
Dans le cadre des actions du plan d’action de novembre/décembre, le directeur général de la Fédération des Entreprises Belges (FEB) Bart Buysse avait déclaré que “la FEB demande une évaluation et une révision des règles actuelles relatives au droit de grève” en justifiant : “ce droit n’est pas absolu. Il est indispensable de disposer d’un cadre légal pour le droit de grève, assorti de conditions, limitations et procédures claires. (…) Nous devons examiner comment grévistes et syndicats peuvent être davantage responsabilisés à cet égard.” Pour les patrons, le droit de protester n’est pas un problème, c’est certains, c’est surtout le fait que ce droit puisse être efficace qui les dérange…
Le droit de grève et de mener des actions collectives est toujours bien d’actualité, très certainement au vu des attaques antisociales qui nous pleuvent dessus et de ce que les partisans du capitalisme ont encore en réserve pour nous faire payer une crise dont ils sont les seuls responsables. Il nous faut riposter avec audace et énergie.
L’annonce d’un deuxième plan d’action en front commun syndical qui commencera par une concentration syndicale le 11 mars prochain, à 11 heures, à la Place de la Monnaie à Bruxelles représente une bonne étape dans cette direction. Un bon plan d’action offensif qui indique clairement que la lutte sera menée pour l’emporter pourra exercer une grande attraction et ainsi permettre d’organiser activement le large soutien dont dispose l’opposition anti-austéritaire. La meilleure manière de défendre nos droits syndicaux, c’est de répondre en en faisant usage !
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Action D19-20 : Encerclement pacifique du sommet européen
Ce 19 décembre, plus de 3000 personnes ont répondu à l’appel lancé par l’Alliance D19-20 visant à encercler pacifiquement le sommet européen afin de protester contre l’austérité et les accords de libre-échange tels que le Traité transatlantique (TTIP).
L’appel dénonçait comme suit : “Après que le gouvernement Di Rupo ait approuvé le pacte budgétaire qui impose l’austérité à tous les États membres de l’UE, le nouveau remet le couvert et de plus belle ! Le gouvernement Michel nous sert sa recette pour sortir de la crise. Au menu deux ingrédients : 1) L’austérité, c’est-à-dire la réduction des dépenses, la libéralisation des services publics et l’attaque sur l’ensemble des travailleurs/ses (pensions, chômage, index, droit de grève, …), au nom de la compétitivité et de la rigueur budgétaire. 2) Les accords de libre-échange, comme le traité transatlantique (TTIP), qui – négociés en secret – vont accentuer la concurrence entre les travailleur/ses, détruire l’agriculture paysanne, achever les services publics et livrer la démocratie aux multinationales.”
L’Alliance D19-20 est composée d’agriculteurs, de syndicalistes, de militants associatifs, écologistes, féministes,… Elle avait déjà organisé une action en décembre de l’an dernier ainsi qu’en mai (voir notre rubrique d19-20) contre la machine austéritaire dictée par l’élite capitaliste. Une fois encore, le succès fut au rendez-vous, quelques jours à peine après la grève générale nationale du 15 décembre dernier.
Ce n’est qu’un début, continuons le combat !
Photos: René Andersen
Photos : MediActivista
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[VIDEO] Joe Higgins: Un Traité Transatlantique (TTIP) écrit pour les grandes entreprises
Au parlement irlandais, notre camarade Joe Higgins (élu du Socialist Party, parti frère du PSL et section irlandaise du Comité pour une Internationale Ouvrière) a dénoncé le TTIP, le Traité transatlantique, un accord de libre-échange actuellement en cours de discussion entre l’Union Européenne et les USA visant à créer la plus grande zone de libre-échange au monde. Nous vous invitons d’ailleurs à lire le dossier que nous avons publié au sujet de ce traité ainsi qu’à consulter la rubrique de ce site consacré au Traité transatlantique. Vendredi prochain, à l’initiative de l’Alliance D19-20, une action de protestation est organisée dans le cadre d’un sommet européen où sera à nouveau discuté l’état d’avancement des pourparlers consacrés au TTIP.
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19/12 : Encerclement pacifique du sommet européen
Après que le gouvernement Di Rupo ait approuvé le pacte budgétaire qui impose l’austérité à tous les États membres de l’UE, le nouveau remet le couvert et de plus belle ! Le gouvernement Michel nous sert sa recette pour sortir de la crise. Au menu deux ingrédients :
1. L’austérité, c’est-à-dire la réduction des dépenses, la libéralisation des services publics et l’attaque sur l’ensemble des travailleurs/ses (pensions, chômage, index, droit de grève, …), au nom de la compétitivité et de la rigueur budgétaire.
2. Les accords de libre-échange, comme le traité transatlantique (TTIP), qui – négo-ciés en secret – vont accentuer la concurrence entre les travailleur/ses, détruire l’agriculture paysanne, achever les services publics et livrer la démocratie aux multinationales.
Le 19 décembre, toutes et tous à Bruxelles
RDV à 7h00 – au croisement Av de la Joyeuse Entrée et rue de la Loi (en face de l’entrée du parc du Cinquantenaire côté Schuman)
L’Alliance D19-20 composée d’agriculteurs, de travailleur/ses, de jeunes, d’écologistes, de féministes, etc. soutient et participe au plan d’action syndical et propose d’y ajouter un encerclement pacifique du sommet européen le 19 décembre à partir de 07h rue de la Loi.
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[VIDEO] Le traité transatlantique expliqué en quelques minutes
Un vaste accord de libre-échange est en cours de négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Négocié en toute opacité, celui-ci comporterait de nombreux dangers pour les normes sociales, environnementales et sanitaires. Il représente aussi une menace démocratique dans la mesure où il permettrait aux multinationales de poursuivre les Etats devant des tribunaux d’arbitrage privé. Cette vidéo fait état des menaces que représente le projet de traité transatlantique (TAFTA).
Plus d’infos : www.collectifstoptafta.org
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Résistance contre le traité transatlantique !
En ce moment, la Commission européenne et le gouvernement des Etats-Unis tentent de négocier un accord monstrueux, le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI, TTIP en anglais), également connu sous les noms de Grand Marché Transatlantique (GMT), de zone de libre-échange transatlantique (ZLET ou TAFTA en anglais), d’Accord de partenariat transatlantique (APT) ou encore de Traité transatlantique. Concrètement, il s’agit d’une véritable arme de destruction massive contre nos conquêtes sociales et nos normes environnementales et sanitaires par le biais de la création de la plus vaste zone de libre-échange au monde.
Par Nicolas Croes
Un accord unilatéralement au profit des entreprises
Les négociations ont été entamées en juillet 2013 et devraient aboutir dans le courant de l’année 2015. Pour les défenseurs de cet accord, le plus tôt serait le mieux puisqu’il s’agirait du remède-miracle contre la crise, à grands coups de suppression des droits de douanes entre les Etats-Unis et l’Union Européenne. L’establishment européen ne manque pas d’arguments chiffrés : cette création d’un marché de plus de 820 millions de consommateurs permettrait une croissance annuelle de 0,5% du PIB européen d’ici 2027 et créerait pas moins de 2 millions d’emplois.
Sauf que, au-delà-même des discussions portant sur la réalité qui se cache derrière la croissance du PIB, ces chiffres sont extrêmement douteux. Ils émanent d’un organisme (le Center for Economic Policy Research) dirigé par l’un des présidents de la banque Goldman Sachs pour l’Europe (banque bien connue pour son rôle dans la crise des subprimes). Le financement de cet organisme dépend de multinationales, ce qui revêt un intérêt capital pour l’aboutissement de ces négociations…
Il est aussi très symptomatique que la commission européenne se taise dans toutes les langues concernant le bilan d’un autre accord de libre-échange, l’ALENA, Accord de libre-échange nord-américain conclu entre le Mexique, les Etats-Unis et le Canada. Très exactement vingt ans après son entrée en vigueur, les entreprises américaines ont massivement délocalisé vers le Mexique, et alors que la propagande des autorités américaines affirmaient que 20 millions d’emplois allaient être créés aux Etats-Unis, on estime que 900.000 emplois ont été détruits aux Etats-Unis des suites de l’ALENA tandis que les salaires n’ont fait que baisser sur toute cette période. Quant au Mexique, son secteur agricole a été dévasté et des centaines de milliers d’agriculteurs ont perdu leur moyen de subsistance. Une bonne partie d’entre eux a dû quitter le pays pour aller travailler dans la clandestinité et des conditions de misère aux USA. Au final, le bilan est très négatif pour tous les travailleurs, qu’ils soient américains, mexicains ou canadiens.
Aujourd’hui, les négociations entamées entre les autorités américaines et européennes sont des plus opaques. Mais de grandes lignes directrices ont toutefois été dégagées, et elles font froid dans le dos. Le traité transatlantique prévoit ainsi une harmonisation des normes sociales, environnementales et sanitaires, en fonction des intérêts des entreprises. Concrètement, cela signifierait un gigantesque nivellement par le bas, particulièrement en Europe où ces législations sont généralement plus exigeantes qu’aux USA, alors qu’elles sont déjà grandement insuffisantes. La conclusion de ce traité ouvrirait notamment grand la porte aux poulets nettoyés au chlore, aux steaks aux hormones ou encore au recours massif aux Organismes Génétiquement Modifiés tandis que l’exploitation du gaz de schiste pourrait connaitre une dramatique expansion et que nos salaires et services publics verraient la pression constante dont ils sont déjà victimes être encore accrue.
Quant à toute nouvelle législation, elle devrait obligatoirement passer devant un ‘‘Conseil de coopération règlementaire’’ composé de responsables américains et européens dont la tâche serait d’évaluer les lois des divers Etats en fonction de leurs coûts pour les entreprises. Aucun droit ne pourrait être prioritaire sur le droit au profit des entreprises.
L’AMI est de retour, et il ne nous veut toujours pas du bien
Tout cela mérite déjà d’être combattu avec l’énergie la plus forte. Mais il y a plus. Le traité transatlantique remet effectivement au goût du jour un vieux fantasme patronal qui avait été combattu dans les années ’90 sous le nom d’Accord Multilatéral sur l’investissement (AMI), un projet débattu au sein des vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans le plus grand secret. Il était question d’autoriser les multinationales attaquer en justice un ou plusieurs Etats auprès d’un Tribunal d’arbitrage international si une législation ne leur convenait pas ou si un mouvement de grève nuisait à leurs profits. Une fois connu du grand public, l’accord a été enterré suite au tollé suscité.
Mais l’idée fut reprise dans divers accords conclus entre Etats et, d’après la Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement (Cnuced), le nombre de conflits et de pays poursuivis ne cesse d’augmenter. Au total, à l’heure actuelle, 514 procès seraient ouverts par des multinationales contre 95 pays à travers le monde. Le nombre d’affaires soumises aux tribunaux spéciaux a été multiplié par dix depuis 2000, l’année 2012 étant un record absolu en termes de dossiers déposés.
Il est maintenant question d’intégrer ce mécanisme de protection des profits des multinationales dans le Traité transatlantique sous le nom de Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats (RDIE), et les procès lancés par les multinationales livrent un aperçu très clair de ce qui nous attend si les mobilisations ne parviennent pas à couler le projet de zone de libre-échange transatlantique.
La République slovaque a ainsi été condamnée à dédommager l’assureur hollandais Achmea de 22 millions € pour avoir limité les marges bénéficiaires dans le secteur (privatisé) d’accès aux soins de santé. Autre exemple, celui de la multinationale Philip Morris, qui a attaqué les gouvernements australien et uruguayen en raison de leurs lois pour rendre les paquets de cigarettes moins attractifs. La multinationale française Veolia (active dans le secteur des déchets) a quant à elle assigné le gouvernement Egyptien en justice en raison d’une loi sur le salaire minimum. Dernier exemple tout aussi révoltant : la multinationale suédoise Vattenfall a attaqué le gouvernement allemand suite à sa décision de sortir du nucléaire après la catastrophe de Fukushima et suite aux mobilisations de masse antinucléaire qui avaient déferlé sur le pays. Petite précision : les Tribunaux d’arbitrage internationaux actuels sont à sens unique puisqu’ils permettent aux multinationales de déposer plainte contre les Etats mais l’inverse n’est pas de mise.
Organisons la riposte contre la machine d’austérité européenne!
Le 15 mai dernier, l’opposition au Traité Transatlantique a fait face à une répression sévère: 281 militants ont été arrêtés à Bruxelles.Il n’est pas encore dit que cet accord puisse voir le jour. Les oppositions d’intérêts entre Etats-Unis et Union Européenne peuvent par exemple être plus fortes que la volonté d’aboutir. Mais l’élément le plus important est celui de la résistance active à organiser contre ce projet catastrophique pour nos conquêtes sociales et notre environnement. Des accords controversés ont déjà pu être balayé dans le passé, comme ce fut encore récemment le cas avec l’ACTA, l’Accord commercial anti-contrefaçon, rejeté en 2012 suite à une large campagne internationale.
En janvier dernier, à la veille du troisième round de négociations du Traité transatlantique, une suspension partielle des négociations a été annoncée pour permettre la tenue de consultations publiques (voir l’article de la FGTB Wallonne à ce sujet). Il s’agit d’une première victoire pour les militants anti-traité transatlantique, mais qui ne doit pas endormir la résistance. La commission fera tout pour éviter de subir une nouvelle défaite, quitte même à accorder des concessions comme le retrait du mécanisme de Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats, qui concentre actuellement l’essentiel des critiques. Mais c’est la totalité du projet qui est à balancer à la poubelle.
La résistance contre ce projet doit être la plus massive possible, tâche qui a notamment commencé à être prise en main en Belgique par l’Alliance d19-20, une initiative inédite, réunissant des syndicalistes, des producteurs de lait, des militants associatifs,… qui fut à la base d’une tentative de blocage du Sommet Européen de décembre dernier autour du mot d’ordre de l’opposition au Traité budgétaire européen et au traité transatlantique. Le 15 mai dernier, l’Alliance d19-20 était aussi à la base d’une manifestation à Bruxelles à l’occasion de l’European Business Summit, notamment rejointe par l’Alter Summit, toujours pour dénoncer le traité transatlantique. La répression fut particulièrement féroce, pas moins de 281 militants furent arrêtés pour laisser les dirigeants européens et les représentants des multinationales discuter en paix.
Non à l’Europe capitaliste !
Le traité transatlantique est une abomination, c’est vrai, mais c’est loin d’être la seule dont sont coupables les autorités européennes. Le sinistre Traité budgétaire européen (TSCG, mieux connu sous le nom de Traité d’austérité) est encore dans nos mémoires et d’autres projets sont encore prévus, comme celui des ‘‘arrangements contractuels’’ dont le principe est de permettre à la commission européenne de conditionner l’octroi d’avantages financiers aux États membres à l’instauration de réformes structurelles, sur le système de pension par exemple. Il s’agit donc ici en quelque sorte ‘‘d’acheter’’ l’application de mesures d’austérité avec des fonds européens… pourtant issus des poches des contribuables ! Ces arrangements contractuels sont toujours en négociation, mais les dirigeants européens ont déjà conclu un accord de principe lors du Sommet Européen de décembre 2013. Reste encore à discuter des modalités pratiques.
Cette Europe n’est pas la nôtre, c’est celle du capital. Elle doit être balayée par la résistance internationale pour laisser place à une véritable Europe des Peuples, débarrassée de la logique d’exploitation intrinsèque au système capitaliste. Le Comité pour une Internationale Ouvrière, dont le PSL est la section belge, défend la collectivisation des secteurs-clés de l’économie (finance, énergie, sidérurgie,…) dans le cadre d’une économie démocratiquement planifiée afin de satisfaire les besoins de la population et non la soif de profits des rapaces capitalistes. Le chemin vers cette objectif est encore long, et la lutte ne sera pas aisée, mais il s’agit de la seule manière de sortir de la crise économique et écologique dans laquelle nous a empêtrée la logique du ‘‘libre marché’’.
=> Comment répondre à la consultation publique lancée par la Commission européenne ?


