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Interview de Thierry Muller, membre du réseau Stop Article 63§2

Socialisme.be : Peux-tu expliquer ce qu’est l’Article 63§2 pour ceux qui ne connaissent pas encore cette mesure antisociale ?

L’Article Stop 63§2, c’est la limitation dans le temps des allocations de chômage dites d’insertion. Il y a deux systèmes de chômage : celui d’insertion, limité dans le temps, et celui sur base d’un travail, qui est toujours illimité. Pour accéder à ce système-ci la législation impose d’avoir suffisamment travaillé pour y avoir droit. On quitte alors le système des allocations d’insertion pour celui sur base d’un travail, avec des allocations dégressives pour tout le monde.

A partir du 30e anniversaire (mais le gouvernement actuel veut abaisser l’âge à 25 ans, semble-t-il), il n’est plus possible d’avoir droit aux allocations d’insertion que durant 3 ans, sauf pour les cohabitants non-privilégiés. Cet article a été décrété en décembre 2011 par le gouvernement Di Rupo et intégré à l’arrêté royal de 1991 qui légifère sur l’organisation de l’ensemble du système chômage. En vertu de cet article, donc, à partir du 1er janvier 2015, des vagues successives de milliers de travailleurs hors emploi arrivant en fin de droit seront exclus du système d’allocations de chômage.

Il s’agira majoritairement de femmes (65 %) et de familles monoparentales (surtout des mères avec enfants à charge, 81 % des chefs de ménages potentiellement excluables étant des femmes), mais aussi de travailleurs à temps partiel, intérimaires, artistes ou autres, qui n’auront pas eu la possibilité d’accumuler suffisamment de « jours de travail » dans une période donnée pour ouvrir leur droit aux allocations de chômage sur base de leur emploi.

Pas mal de gens ne comprendront pas pourquoi ils sont touchés et pourquoi eux sont touchés et pas d’autres. Les cas d’exception sont nombreux. Ce sera source de jalousie, de frustrations,… Si quelqu’un travaille 6 mois à temps partiel avec complément chômage, son délai de trois ans est interrompu pendant ces 6 mois, il est donc prolongé de 6 mois. Mais à 3 mois à temps plein, on ne rajoute que 3 mois. Comment accepter cela quand on est personnellement confronté à la situation ? Les gens ne comprennent plus rien. Mais à partir du moment où on ne comprend pas la loi, on ne sait pas se défendre. La différenciation des droits est telle que c’est le parcours de la personne qui compte. Nous sortons totalement du registre du droit pour entrer dans celui du « mérite ».

Les mesures prises par le gouvernement Di Rupo en fin de la législature n’ont d’ailleurs fait qu’approfondir cela.

Que s’est-il passé ?

Un certain nombre de catégories ont obtenu des possibilités de prolonger un certain temps leur accès à l’allocation d’insertion. Des gens qui sont reconnus handicapées à 33% par l’ONEM par exemple ont droit à 5 ans au lieu de 3. Ils ne sont pas sauvés, ils perdent leur allocation deux ans plus tard, c’est tout. On a aussi dit que les temps partiels échappent à cette limitation des allocations dans le temps mais ce n’est pas vrai. Toutes ces mesurettes se résument à jouer à reporter le couperet.

Toutes ces mesures étaient clairement inscrites au début du gouvernement. Si elles sont sorties tout juste un mois avant les élections, ce n’était qu’un effet d’annonce que le PS a utilisé dans son jeu électoral. Rappelons aussi que le PS a soutenu l’instauration de la « chasse aux chômeurs » en 2005. Ce qui est jugé avec les contrôles qui ont été instaurés, ce n’est pas du tout la recherche de travail, c’est simplement la capacité de se défendre. Pour celui qui a eu des difficultés scolaires ou dans son parcours de vie, il est beaucoup plus facile d’être exclu.

Pourquoi avoir décidé de constituer un réseau autour de cette mesure en particulier ?

Tout d’abord en raison du nombre de personnes touchées et de l’impact grave que cette mesure aura sur leur vie quotidienne. Des gens seront exclus chaque mois. La plupart seront des femmes et des mères de familles qui ont souvent travaillé, mais pas suffisamment pour quitter le système. Si on travaille 20 ans à mi-temps, on retombe en allocation d’insertion. Il faut travailler 12 mois en 21 mois pour sortir des allocations d’insertion. Donc une majorité de femmes qui ont travaillé à mi-temps pour s’occuper de leurs enfants, par exemple, vont se retrouver dans la merde. Au moins 50% n’auront pas accès au Revenu d’Intégration Sociale du CPAS, aux dires des travailleurs sociaux. Et la Belgique est le 8e pays le plus riche d’Europe ! Le caractère illimité des allocations de chômage n’a pas empêché ça.

La mesure ne va du reste quasiment rien rapporter : 150 millions d’euros par an. La mesure est idéologique, pas budgétaire. Pour nous, le caractère illimité dans le temps des allocations de chômage est aussi quelque chose d’emblématique : c’est le maillot jaune de la sécurité sociale pour la Belgique ! Plutôt que de dire « mais ça n’existe qu’en Belgique », il faudrait pouvoir se dire « ça existe pourtant bien en Belgique! ». Cela devrait être une source d’inspiration pour des luttes dans d’autres pays. Supprimer ce principe revient à supprimer quelque chose de l’imaginaire politique. Le maintenir est donc très important. Je ne comprends pas ceux qui, à gauche, ne comprennent pas cette dimension.

L’Article 63§2 est une mise sous pression directe des conditions salariales. Les gens qui bossent et qui entendent ce qu’on dit des chômeurs, leur stigmatisation, etc. seront poussés à accepter plus docilement leur condition : « je ne voudrais pas faire partie de cette catégorie de gens honnis ». D’autre part, un salarié en temps partiel avec un complément chômage peut continuer à recevoir son complément même une fois la limite des 3 ans dépassée et ce jusqu’à ce qu’il perde son emploi. On crée ainsi une catégorie de travailleurs qui savent qu’une fois leur boulot perdu, ils n’auront plus droit à rien ! L’offensive dont il est ici question contre tous les salariés est directe sur le plan mental et matériel. Quant aux chômeurs, trouver un logement est déjà galère aujourd’hui, mais là, ça va encore être pire.

Le salariat est donc mis sous pression dans son entièreté. D’autre part, ça détruit également toute une série d’expériences alternatives qui avaient été construites dans le cadre du chômage, très concrètes et qui essayaient de construire des rapports de coopération, sur la mutualisation des savoirs, des moyens, etc. Ces expériences sont en train de voler en éclat et c’est aussi ça que les autorités veulent. C’est une destruction d’alternatives multiples.

Nous revendiquons l’abrogation immédiate et totale de l’article. Il n’y a pas d’amélioration à négocier. C’est pareil avec les sans-papiers : des mesures existent pour en sauver quelques-uns et pas d’autres sur base du fait que certains sont réfugiés politiques et d’autres économiques ? Doit-on lutter juste pour en sauver quelques-uns ? A titre personnel, je pense que c’est stratégiquement erroné. La logique qui consiste à dire « si on en sauve 10.000, on en sauve 10.000 » est un facteur qui créé des conditions pour la division. C’est rentrer dans le jeu de l’évitement d’un conflit large. Hélas, c’est la stratégie suivie par une partie des organisations syndicales.

Quelle a été l’approche à la base de la constitution du réseau ?

A l’origine, tout part d’une réflexion au niveau du collectif liégeois Riposte CTE (chômeurs et travailleurs engagés) mobilisé contre cette mesure. On voyait bien que tout seul, on n’arriverait à rien. Nous avons donc décidé d’initier un rassemblement de forces. Plus globalement, il nous semblait essentiel de gagner quelque chose pour relancer les luttes. En gros, ça fait 30 ans qu’on perd, cela construit de l’impuissance. On voulait lutter contre le sentiment d’impuissance et de la fatalité. Nous avons voulu réunir autour d’un point faisant consensus, capable de regrouper les gens de gauche que nous connaissions, pour aller de l’avant.

Avoir un accord sur une cible et sur la manière de l’argumenter et de la défendre, voilà l’hypothèse de départ, quitte à mettre de côté des choses importantes pour Riposte CTE. Le fait de réussir à gagner, même sur quelque chose qui ne déstabilise pas fondamentalement le capitalisme, c’est déjà porteur de puissance.

En octobre de l’an dernier, nous sommes partis sur les chemins, à Charleroi, à Verviers, à Arlon, à Namur, à La Louvière, à Tournai et à Bruxelles, à partir de Liège. C’était un peu de manière empirique, on connaissait quelqu’un qui nous a dit « on connait quelqu’un qui… ». Nous sommes donc partis là où on nous envoyait, mais nous ne voulions pas créer un mouvement par le haut et aller vers les directeurs d’associations culturelles ou les pontes syndicaux. Nous nous sommes orientés vers les groupes de TSE, vers Occupy Tournai, vers des groupes d’individus,… L’idée était de construire un réseau sur base assembléaire, avec l’organisation d’assemblées générales horizontales, consensuelles et ouvertes.

L’autre hypothèse était que plutôt que de mobiliser 300 personnes sur Liège, on voulait démultiplier les foyers d’action, même si cela signifiait d’être moins nombreux. Organiser des actions coordonnées nous semblait très important et c’est une démarche sur laquelle nous travaillons toujours. Mais en marchant séparément dans nos régions, on veut aussi frapper ensemble, c’était le cas de la mobilisation de ce 14 novembre, où nous étions tous ensemble devant le ministère de l’Emploi.

La 1e assemblée constituante a eu lieu à la mi-décembre 2013, il y en a eu d’autres jusqu’au 1er avril. A ce moment-là, nous avons demandé leur soutien à diverses organisations lors d’une assemblée populaire avec l’idée de demander aux premières d’organiser une action dans le cadre de l’appel. Une soirée-débat a ainsi été organisée par le CPCR (le centre polyculturel résistance) sur le thème « aujourd’hui faut-il défendre les acquis sociaux du passé ou construire des alternatives concrètes au capitalisme ». A partir de là, l’appel est sorti officiellement avec directement le lancement d’un groupe à Arlon et puis, fin juin, le lancement du foyer bruxellois au Garcia Lorca.

Les assemblées regroupent de gens actifs pour le réseau, les organisations et associations étant un soutien à cette assemblée d’individus ou de militants. Donc, le réseau n’est pas constitué de 70 organisations fédérées, mais de dizaines de personnes en lutte, avec le soutien de dizaines d’organisations, soudées autour d’une déclaration commune (disponible ici).