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Tag: Fiscalité
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TAX SHIFT : Une nouvelle attaque contre nos conditions de vie
L’objectif estival du gouvernement Michel était annoncé : le Tax Shift, une réforme du régime fiscal belge. L’idée initiale était d’alléger la fiscalité reposant sur les travailleurs et d’augmenter les prélèvements jusque-là anecdotiques sur les fortunés. Avec un tel gouvernement, un glissement fiscal ne pouvait être qu’un transfert de richesses des travailleurs vers le patronat et les nantis ainsi qu’un démantèlement des mécanismes de solidarité sous-jacents à la sécurité sociale.
Par Baptiste (Nivelles), article tiré de l’édition de septembre de Lutte Socialiste
7 milliards € : c’est le montant du volet d’austérité qu’a présenté le gouvernement le 23 juillet. Ce montant comprend des ajustements budgétaires sur 2015 ainsi qu’une réforme fiscale instaurée progressivement d’ici 2018 pour un montant total de 3,7 milliards €. Au menu : augmentation de la TVA sur l’électricité, relèvement des accises sur le tabac, l’alcool, les sodas et l’essence, coupes dans les services publics (sous couvert de ‘‘meilleure gestion’’)… A quoi servira cet argent ? A une hypothétique refonte des quantités exemptées d’impôts pour les plus bas salaires et, surtout, à une baisse des cotisations sociales des employeurs, de 33% à 25%.
Les gouvernements Di Rupo et Michel jouent avec la TVA
Une mesure phare du ‘‘Tax Shift’’ consiste à relever la TVA sur l’électricité de 6% à 21%. Au total, cette ponction profondément asociale est estimée à 700 millions €. Pour un ménage moyen, cette seule mesure représenterait une perte de pouvoir d’achat de 133€ sur l’année.
Le gouvernement Di Rupo avait fait baisser la TVA à 6% sur l’électricité dans le seul but de repousser le franchissement de l’indice pivot et l’indexation des salaires. Maintenant que la TVA a été remontée, le gouvernement Michel envisage cyniquement la neutralisation de l’indice pour éviter une indexation des salaires. Un deuxième saut d’index, en d’autres termes. Pour les travailleurs, les pensionnés et les allocataires, c’est ce qui s’appelle perdre sur tous les tableaux.
Cotisations sociales : le gouvernement signe un chèque en blanc pour le patronat.
L’entrée en vigueur de la réduction des cotisations sociales de 33% à 25% va nous coûter 1,3 milliard €. Le gouvernement justifie cette mesure en prétextant qu’elle va permettre une création d’emplois… Comme avec les intérêts notionnels ?! Plus personne ne croit encore à cette fable. 1,3 milliard € de salaire indirect disparaissent, c’est 1,3 milliard € de financement en moins pour nos services publics au profit du patronat.
Le gouvernement Michel prétend également que sa réforme fiscale permettra aux salaires nets les plus bas de croître. Cette hypothétique hausse des revenus est insuffisante pour combler l’augmentation des différentes taxes à la consommation. Et à quoi bon avoir du net en plus quand tous les services coûtent plus chers, faute d’un financement public suffisant ? C’est nous reprendre d’une pleine main tout et plus que ce qu’on nous a donné avec les bouts des doigts de l’autre.
Mais où sont passées les taxations des fortunés ?
Le CD&V se défend avoir obtenu un volet social, avec une taxe sur la spéculation par exemple, au montant ‘‘symbolique’’ de 25 millions €. Cela ne compensera en rien le manque à gagner de la baisse des charges patronales. Cette pseudo taxe sur la spéculation est, au mieux, un cache-sexe pour tenter de sauvegarder la caution soi-disant sociale du CD&V.
Plutôt que de récupérer les richesses qui disparaissent dans les poches des 1% les plus riches, le gouvernement envisage d’organiser d’ici 2017 une opération de régularisation de capitaux issus de la fraude (DLU). Alors que le SwissLeaks a révélé qu’une partie seulement de la fraude fiscale en Belgique s’élève à plus de 6 milliards €, cette régularisation ne permettrait de récupérer que 250 millions €. Avec cette 4e DLU en 15 ans, le travail des inspecteurs fiscaux est sans cesse plus consacré à la régularisation des anecdotiques fraudeurs repentis plutôt qu’à enquêter sur les grandes fraudes. Plus qu’un aveu de faiblesse dans la lutte contre la fraude fiscale, c’est un choix conscient.
Reprenons la lutte contre ce gouvernement de droite
Une fois aux mains de Michel et sa bande, une idée initialement progressiste (renforcer la charge fiscale portant sur les plus riches) a finalement été transformée en une nouvelle attaque contre nos acquis. Et à peine la réforme fiscale annoncée, l’Open VLD a déclaré vouloir s’attaquer à présent à l’évolution des salaires par ancienneté. Il ne faut s’attendre à aucune accalmie : ils veulent briser toutes nos conquêtes sociales !
La rentrée n’a pas encore commencé que nous avons déjà toutes les raisons de repartir au combat contre ce gouvernement. La manifestation nationale du 7 octobre est une bonne occasion pour relancer un plan d’action afin de défaire ce gouvernement antisocial et mettre fin aux politiques néolibérales et leur cortège d’austérité.
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Tax shift : ne nous laissons pas à nouveau tondre la laine sur le dos !
Selon les mots des ministres de l’Emploi Kris Peeters (CD&V) et des Finances Jan Van Overtveldt (N-VA), la période estivale, débarrassée de contrôles et d’ajustements budgétaires, correspond au moment idéal pour conclure un ‘‘Tax Shift’’. Cette grande réforme fiscale, dont l’importance devrait atteindre 5 à 10 milliards d’euros, prétend avoir pour objectif de ‘‘rééquilibrer’’ le poids de la fiscalité que chacun doit supporter afin de stimuler l’emploi et le pouvoir d’achat. Qu’en est-il réellement ?Par Baptiste (Nivelles)
Lors du plan d’action contre le gouvernement fin 2014, une énorme colère s’était exprimée contre les politiques d’austérité brutales du gouvernement Michel. Ces dernières visent à toujours faire payer à la majorité de la population pour mieux assurer les profits du 1% le plus riche. Michel & Co avaient alors agité le Tax Shift pour prétendre qu’il existait également un contenu social dans le projet du gouvernement et que l’effort serait équitablement réparti entre les différentes classes sociales.
Pourtant ce gouvernement est bien incapable de s’en cacher : c’est celui rêvé par les riches. Les attaques contre nos conquêtes sociales ont été lancées tous azimuts dès sa formation. Au vu des déclarations provocantes des différents ministres dans la presse, que ce soit sur l’emploi, les services publics ou encore l’immigration, ce gouvernement de droite ne s’arrêtera pas tant que la route ne lui sera pas barrée. Si cela ne tient qu’à eux, aucun doute ne persiste que la réforme fiscale annoncée ira dans le sens de servir les riches au détriment des autres.
D’ailleurs, tout le camp patronal est en train de se positionner sur le sujet depuis plusieurs semaines. Les fédérations patronales Agoria et FEB veulent que la réforme serve à améliorer la sacro-sainte compétitivité des entreprises en ‘‘allégeant les charges sociales’’. Ce ‘‘cout du travail’’, comme il est souvent présenté, n’est autre que notre salaire indirect, le ciment, la condition sine qua none à l’existence de notre sécurité sociale. Réduire en substance ces cotisations reviendrait à poursuivre encore un peu plus le démantèlement d’une de nos conquêtes! Sur ce terrain, les fédérations patronales ont à nouveau reçu l’aide idéologique de leurs institutions; Commission européenne en tête, elles ne cessent de rappeler à quel point ces charges salariales représentent un cout trop élevé, au point d’être un handicap pour l’économie. Quel cynisme alors que le fossé entre les plus pauvres et les plus riches ne cesse de se creuser !
Ne soyons pas dupes, nous n’avons aucune confiance à avoir en ce gouvernement, y compris en ses composantes soi-disant plus sociales comme cherche à se profiler le CD&V. N’importe quelle mesure présentée comme favorable aux travailleurs – telle que diminuer les impôts sur les salaires – est systématiquement détournée en une attaque antisociale. Le gouvernement l’a une fois de plus démontré, par l’entremise du thatchérien Van Overtveldt. Débarrassé de la pression du plan d’action syndicale, il a alors déclaré exclure toute augmentation de taxes sur les revenus du capital pour compenser une diminution de la fiscalité sur le travail. À partir de là, l’enjeu de la réforme fiscale ne peut constituer qu’à reprendre d’un côté aux travailleurs ce qui leur aura été rendu d’un autre, le tout en donnant un coup de canif aux mécanismes de solidarité d’une sécurité sociale pourtant déjà insuffisante.
Augmentation de la TVA, taxes ‘‘écologiques’’ (augmentation des accises sur le diesel, taxe kilométrique pour les voitures,…) : les formes de taxation socialement les plus injustes sont envisagées pour mieux préserver les grandes fortunes, les plus-values boursières, l’évasion fiscale et les cadeaux fiscaux dont jouissent le grand patronat et les nantis. Au mieux, une taxation symbolique sera imposée à certains revenus du capital pour vendre une réforme soi-disant équilibrée, alors qu’en réalité s’agira qu’un nouveau transfert de richesses des poches des travailleurs vers celles des capitalistes.
La raison d’être de ce gouvernement constitue à casser tout ce qui peut l’être parmi les conquêtes du mouvement des travailleurs. Tant que ce gouvernement tiendra debout, de nouveaux objectifs asociaux seront énoncés. Pour que cela cesse, une seule solution : nous devons repartir à l’offensive avec un plan d’action bien élaboré et construit comme fin 2014 avec pour objectif d’anéantir ces plans néolibéraux. Se contenter d’une accalmie de ce gouvernement est illusoire. En dernière instance, nous devons nous battre pour faire chuter ce gouvernement et lutter pour une alternative politique au délabrement capitaliste et à sa brochette de politiciens !
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Les caisses sont vides ? Le SwissLeaks représente à lui seul 6,2 milliards d’euros de fraude en Belgique !
Le scandale ‘‘SwissLeaks’’ autour de la banque britannique HSBC est un nouvel exemple de la façon dont les plus riches de la société parviennent encore et encore à trouver moyen d’éluder l’impôt sur leurs énormes capitaux. 106.500 riches banquiers, politiciens, hommes d’affaires, artistes ou héritiers de grandes fortunes ont fait appel à la banque pour planquer plus de 180 milliards d’euros aux diverses administrations fiscales. Parmi eux se trouvent 3.000 Belges dont la fraude équivaut à plus de 6,26 milliards d’euros.Par Tim (Bruxelles)
Une donnée importante pour la Belgique est le nombre de diamantaires belges impliqués dans le scandale. Un millier d’entre eux profitaient d’un bureau spécifique au sein de la filiale suisse de HSBC. Ce même secteur du diamant s’était encore plaint en février de leurs faibles marges bénéficiaires en dépit de la croissance des ventes de leurs produits. En considérant les dizaines voire les centaines de millions d’euros d’argent noir de ces diamantaires, les choses n’allaient visiblement pas si mal…
Dans l’Opéra de Quat’sous, le célèbre dramaturge allemand Bertold Brecht posait la question rhétorique : ‘‘Qui est le plus grand criminel : celui qui vole une banque ou celui qui en fonde une ?’’ Avec ses services à la clientèle, la banque HSBC n’a pas démenti le constat derrière cette citation. Trafic d’armes ou enfants soldats? Contrebande de diamants de la guerre ou de médicaments? Argent frais pour Al-Qaïda? Vous êtes un homme d’affaires recherché pour fraude ou évasion fiscale et vous désirez cacher votre argent en toute sécurité pendant votre séjour en prison? HSBC offre un service personnalisé répondant aux exigences de chacun.
Même des dictateurs comme l’égyptien Moubarak, le tunisien Ben Ali, le haïtien ‘‘Baby Doc’’ Duvalier ou encore le syrien Bachar al-Assad ont utilisé les services de la banque britannique afin de faciliter le pillage des richesses de leurs pays. Des politiciens corrompus du Sénégal, de Côte-d’Ivoire et de Tanzanie ont fait disparaître des milliards d’euros de leurs pays tout en expliquant face caméra qu’il n’y avait plus d’argent dans les caisses de l’Etat pour les soins de santé ou l’enseignement. Nous connaissons tous l’adage selon lequel ‘‘l’argent n’a pas d’odeur’’, HSBC aurait pu en faire son slogan d’entreprise. Le directeur général de HSBC lui-même détenait un compte secret en Suisse sur lequel il avait planqué 6,7 millions d’euros.
Le scandale HSBC a une fois de plus révélé au grand jour à quel point le capitalisme est un système pourri, d’une part par l’ampleur de la fraude dont il est question. Les quelque cent mille personnes impliquées disposent ensemble de fonds illicites supérieurs aux PIB des 141 pays les plus pauvres au monde. D’autre part, la banque savait pertinemment que ces fonds provenaient souvent d’infractions pénales ou de pratiques illégales. Des documents internes ont dévoilé l’étendue de la créativité de HSBC pour aider ses clients criminels. La banque (qui figurait en 2012 parmi les 28 banques systémiques au monde) a aussi utilisé son influence politique et médiatique pour garder le scandale caché. Lorsque le journal britannique The Guardian a révélé la fraude, HSBC a directement arrêté de placer des annonces dans le journal, cherchant ainsi à exercer une pression financière sur sa ligne éditoriale. Précédemment, le Daily Telegraph avait lui aussi été mis sous pression financière par la banque pour les mêmes raisons.
Le 1% le plus riche dans la société dispose de nombreux moyens pour éviter de payer ses impôts et les banques peuvent même les aider activement. Le PSL trouve intéressante l’idée d’un impôt sur la fortune, tout comme d’autres moyens permettant d’assurer que les plus riches contribuent aux efforts de la collectivité, mais cela pose immédiatement la question de savoir comment avoir le contrôle sur ce qu’il advient de ces richesses. Ceci exige que la collectivité prenne elle-même en mains le secteur financier et les multinationales. Des scandales tels que HSBC, Luxleaks, les Îles Caïmans,… démontrent que ce monde dispose de suffisamment de richesses pour assurer à chacun une vie décente et épanouissante. Mais afin d’assurer que ces ressources soient utilisées au bénéfice de la majorité de la population, un contrôle démocratique direct sur la production et la distribution des ressources est nécessaire. C’est ce sur quoi repose le système socialiste démocratique que nous défendons tous les jours!
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En Grèce, en Belgique et ailleurs – Contre l'austérité: Restons mobilisés!
Le scandale du Swiss Leaks a une fois de plus mis en lumière que si nous vivons tous sur la même planète, nous ne sommes décidément pas du même monde… Alors que l’austérité continue de ravager nos conquêtes sociales et que le monde patronal remet en question des droits essentiels tels que celui de faire grève, la fête n’en finit plus pour les riches. Une seule donnée suffit à illustrer la nocivité du système capitaliste : en 2014, 80 personnes possédaient autant que les 3,5 milliards de personnes les plus pauvres au monde. Leur patrimoine a doublé entre 2009 et 2014. La crise ? Quelle crise ?Par Nicolas Croes
En 2009, les 1% les plus riches au monde possédaient 44% du patrimoine mondial. En 2014, ils en possédaient 48% et selon Oxfam, à l’origine de ces données, les 50% seront dépassés en 2016. Cela signifie donc que le 1% le plus riche possèdera plus que le reste de l’Humanité. L’inégalité est telle que les 80% les plus pauvres de la population mondiale ne possèdent que… 5,5% des richesses !
Lux Leaks, Swiss Leaks,… et ensuite ?
A l’automne dernier des journalistes avaient publié qu’un bon millier d’entreprises parmi les plus importantes de la planète avaient secrètement négocié avec l’État luxembourgeois l’obtention d’accords fiscaux très avantageux pour elles. Le Swiss Leaks ravale le scandale de cet évitement fiscal au rang d’arnaque de collégiens : on parle ici de pas moins de 180 milliards d’euros qui ont su échapper à l’impôt grâce à un très complexe mécanisme de comptes numérotés en Suisse, avec la complicité active de la banque britannique HSBC. La clientèle de ce système d’évasion fiscale est composée d’un large panel d’illustres représentants de ce 1% de parasites juchés sur une montagne d’argent au sommet de la société.
Combien de montages similaires existent-ils encore à travers le monde? Quelles sommes sont-elles ainsi cachées à la collectivité tandis que cette dernière est pressée comme un citron? Soyons clairs, il ne s’agit aucunement de dérives. Les États et institutions internationales encouragent ces pratiques en estropiant tout à fait sciemment les organismes de lutte contre la fraude fiscale. En Belgique, par exemple, l’austérité s’est également abattue sur le SPF Finances qui a perdu 2375 fonctionnaires uniquement entre fin 2008 et début 2012 (9,1% de personnel en moins…). Les autorités auraient tout aussi bien pu crier ‘‘Fraudez les gars, vous ne risquez rien !’’
Et il ne faut même pas nécessairement aller jusque-là. Les riches et les grandes entreprises, en Belgique ou ailleurs, peuvent parfaitement éviter l’impôt en toute légalité grâce à la déduction des intérêts notionnels, à l’absence d’impôts sur les plus-values, etc. Aux Pays-Bas, les autorités ont conclu divers convention pour éviter la double imposition entre ce pays et d’autres, les royalties ne sont pas imposables,…
On lâche rien !
Le contrôle budgétaire de mars s’annonce ardu. Les mesures antisociales supplémentaires que décideront les autorités viendront s’ajouter à toute la batterie de mesures d’austérité déjà annoncée. Ne laissons rien passer !
L’arrivée au pouvoir d’un gouvernement grec dirigé par le parti de gauche radicale Syriza a parlé à l’imagination d’innombrables jeunes et travailleurs en Europe et au-delà. Une grande frayeur a gagné les élites européennes et leur riposte ne s’est pas fait attendre. C’était comme si le sort du monde se jouait dans ce pays qui ne représente que 2% de l’économie de la zone euro… Comme l’expliquait le dirigeant syndical irlandais James Larkin : ‘‘Les grands de ce monde n’ont l’air grands que parce que nous sommes à genoux. Levons-nous!’’ Voilà ce qui fait trembler l’establishment capitaliste : que les masses réalisent la puissance de leur nombre face à celle toute relative des comptes en banque.
En Grèce, les travailleurs et les jeunes doivent continuer à se mobiliser pour assurer que les nouvelles autorités grecques ne cèdent pas à l’ignoble chantage des institutions européennes. Les masses doivent les pousser à aller plus loin, vers une claire rupture anticapitaliste.Nous n’avons pas à rester spectateurs. En Belgique, le potentiel pour balayer le gouvernement par la grève reste entier. La concentration syndicale du 11 mars ne doit être qu’un premier pas dans le cadre d’un deuxième plan d’action allant crescendo jusqu’à une grève générale de 48 heures, reconductible si besoin est.
Le monde entier est secoué par les troubles politiques, sociaux et économiques à un rythme sans cesse croissant. La classe dirigeante capitaliste est dépourvue de toute solution à long terme. Cela place de colossales responsabilités sur les épaules de la classe des travailleurs, seule capable de construire un monde débarrassé de l’austérité et de l’exploitation. Notre classe a la capacité de bloquer l’économie par la grève pour ensuite la faire tourner à l’avantage de la collectivité, débarrassée des vermines qui vivent de notre travail.
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Les marxistes et l’impôt sur la fortune
Impôt sur la fortune, taxe sur la spéculation, taxe des millionnaires,…
Partout dans le monde, et la Belgique n’échappe pas à la règle, l’idée de se serrer la ceinture et de faire plus d’efforts a atteint le creux de la vague. Cela n’entraîne pas de rétablissement économique et l’establishment reste à l’abri de cette logique. Rien d’étonnant donc si 85% de la population est désormais favorable à un impôt sur les grandes fortunes. Mais à quel point cette revendication est-elle intéressante ? Quels pièges éviter ? Sous quelles conditions pouvons-nous soutenir l’idée d’un impôt sur la fortune ?Par Eric Byl
La tentative de dévoyer notre combat contre les mesures gouvernementales en le réduisant à un plaidoyer en faveur d’un impôt sur la fortune a fait son entrée dans les manuels des conseiller en communication et marketing politique. Un impôt sur la fortune est une bonne idée, mais ce n’était pas l’objectif des manifestations et grèves des mois passés. Nous nous sommes battus contre le saut d’index, le gel salarial, le démantèlement des services publics, le détricotage de la sécurité sociale, les attaques sur le droit de grève, la hausse de l’âge de la (pré)pension et contre l’appauvrissement accru des chômeurs, pensionnés, malades et handicapés. L’évasion fiscale des grandes fortunes était, c’est vrai, une source majeure d’irritation.
Lors de la journée “Socialisme 2015”, ce 28 mars, une commission de discussion centrale sera consacrée à la lutte pour combler le fossé entre riches et pauvres et à l’impôt sur la fortune. C’est le CD&V qui a commencé à parler d’une tax-shift (un déplacement de la taxation des revenus du travail vers ceux du capital) en échange de la paix sociale. Depuis lors, les médias n’ont pas arrêté de nous harceler avec ça, à tel point que nous pourrions perdre de vue ce que nous étions en train de faire. Ils instrumentalisent une faille du discours des dirigeants syndicaux et des partis de gauche qui traduisent le juste mécontentement ressenti vis-à-vis de l’inégalité croissante en une accusation dirigée contre la répartition inégale de l’austérité. Ils emploient un discours équivoque quant à savoir s’ils seraient en mesure d’accepter l’austérité pour peu qu’elle soit plus équilibrée. Mais pour beaucoup de gens, rester la tête hors de l’eau demande est déjà difficile aujourd’hui et les efforts sont conséquents pour disposer d’un salaire à peine décent.
Un moyen de dissuasion devient une monnaie d’échange
Les détenteurs de capitaux, les dirigeants d’entreprises et leurs politiciens tremblent à l’idée d’un impôt sur la fortune. Pour eux, la société doit fournir la main d’œuvre la moins chère possible et les infrastructures adéquates, assurer que l’ordre soit maintenu et rester discrète en ce qui concerne le reste : pas de réglementation, pas de contrôle sur les bourgeois respectables, pas de loi entravant la libre entreprise. Instaurer des freins à la ‘‘créativité des entrepreneurs’’ reviendrait à les inciter à utiliser leur créativité pour esquiver les taxes, ce qui ne serait pas un méfait mais un réflexe normal.
L’argent crée beaucoup de possibilités, et cela confère aux capitalistes une capacité d’adaptation similaire à celles des caméléons. Les patrons et le gouvernement s’aperçoivent que le débat autour d’un impôt sur la fortune est devenu inévitable suite au plan d’action des syndicats. Autant prendre les devants, se disent-ils. ‘‘Ce n’est pas plus qu’un symbole’’ car ‘‘s’il faut aller chercher quelques milliards d’euros, ça ne viendra pas seulement des riches’’, a averti M. Rutten, président de l’Open-VLD (De Morgen, 10/01/2015), mais aussi ‘‘de vous, de vos parents et de chaque personne qui a travaillé et économisé dans sa vie.’’ Rutten veut faire peur en disant cela, mais il faut tout de même garder cela en tête. Di Rupo avait ainsi augmenté la taxation des revenus d’épargne, appelé ‘‘précompte mobilier’’, à 25%. Il s’agissait aussi d’un “impôt sur la fortune”, mais qui a essentiellement touché de petits épargnants.Trop compliqué à mettre en pratique ?
Les opposants à cette idée déclarent qu’il n’existe pas de cadastre des fortunes en Belgique et que cela prendrait des années à être mis en place. Dans ‘‘La catastrophe imminente et les moyens de la conjurer’’ (1917), Lénine parlait d’un argument similaire quant à la nationalisation du secteur bancaire, ‘‘trop compliquée et inapplicable’’ pour les capitalistes de l’époque. Un mensonge dicté par leurs intérêts, ripostait Lénine. À en croire M. Luc Coene de la Banque Nationale, un libéral pur jus, la mise en place d’un cadastre de la fortune pourrait cependant être faite très rapidement et facilement (1)
L’absence de cadastre ne nous empêche d’ailleurs pas d’avoir un aperçu d’ensemble sur la répartition des richesses du pays. L’étude la plus récente à ce sujet, réalisée par Sarah Kuypers et Ive Marx en 2014, estimait la fortune globale des Belges à 2.300 milliards d’euros, soit un peu plus de la moitié de la valeur totale de l’immobilier. Les 5 % des ménages les plus riches possèderaient 32 % de cette fortune, soit autant que les 75 % les plus pauvres. Le 1 % le plus riche possèderait 12 % de cette richesse, soit plus que les 50 % les plus pauvres. Après de nouveaux calculs, Philip Vermeulen de la Banque Centrale Européenne a déterminé que le 1 % le plus riche contrôle en réalité 17 % des richesses.
Une taxe kamikaze
Alors qu’est-ce qui retient nos politiciens ? Même la taxe Caïmans, ou taxe de transparence, visant les revenus de particuliers belges obtenus par constructions juridiques faiblement taxées à l’étranger, a été reportée aux calendes grecques. Cela ne devrait rien rapporter pour 2015, et seulement 120 millions d’euros en 2016, soit moins que ce que le gouvernement flamand prévoit d’épargner avec la hausse des frais d’inscription dans l’enseignement supérieur ! (2) Mais un sondage du Knack et de VTM a malgré tout confirmé le fait qu’il va falloir s’y mettre : 85 % des Flamands souhaitent un impôt sur les fortunes au-dessus d’un million d’euros. Cela représente 91 % des électeurs du CD&V mais aussi 78 % des électeurs de l’Open VLD et de la N-VA. Tous ces gens sont visiblement peu affectés par les mensonges de De Wever selon lequel les taxes seraient déjà très élevées en Belgique.
En France, la taxe sur les riches a été supprimée cette année. Le patronat s’y était opposé dès le début mais, après l’élection de Hollande en 2012, il a adapté une autre stratégie pour saper la taxe. Seuls de grands entrepreneurs ont dû la payer et uniquement à partir de la part de leur salaire dépassant le million d’euros. Le résultat s’est ratatiné à 420 millions d’euros en deux ans, ce qui finalement n’en valait même plus la peine. Les propositions concernant une taxe sur les intérêts – c’est à dire non pas sur la richesse elle-même mais sur son rendement – ou l’ouverture de la FEB pour une taxe sur la spéculation, visent à tenter d’éviter le vdébat concernant une taxe sur la fortune.
Crédibilité
Après 26 ans de participation au pouvoir, le PS a commencé l’année 2015 en lançant une proposition d’impôt sur la fortune. Les fortunes personnelles supérieures à 1,25 millions d’euros seraient soumises à un taux de 0,4 % allant jusqu’à 1,5 % pour toute fortune supérieure à 5 millions. Cela devrait rapporter de 600 à 700 millions d’euros par an. Même dans l’hypothèse où le PS serait plus en mesure de se battre pour cette proposition dans l’opposition qu’en faisant partie du gouvernement, cela ne reste que des cacahouètes en comparaison de l’austérité que nous avons subie avec le gouvernement Di Rupo.
Et puis il y a la “taxe sur les millionnaires” du PTB – 1 % de la fortune au-dessus de 1 million, 2 % au-dessus de 2 millions, 3 % à partir de 3 millions – qui devrait rapporter 8,7 milliards d’euros par an. Ça a l’air déjà beaucoup plus équilibré. Sur base de l’impôt sur la fortune existant déjà en France, le PTB affirme que la fuite de capitaux due à sa proposition devrait rester limitée. Mais l’impôt français sur la fortune n’a rapporté que 4,4 milliards d’euros l’an dernier, soit la moitié de ce que le PTB espère tirer de sa taxe sur les millionnaires dans un pays à l’économie 5,5 fois inférieure à celle de la France. D’autres entreprises vont très certainement quitter le pays au cours des années à venir. Supposons que l’une, peut-être plusieurs, attibuent leur décision – à tort ou à raison – à la taxe des millionnaires Que se passerait-il alors ? Patrons et politiciens capitalistes martèleront à la population que la gauche est bonne pour le social, mais mauvaise pour l’économie.
Ne pas s’arrêter là
Le PSL s’oopose-t-il donc à la taxe des millionnaires ? Certainement pas, mais il serait irresponsable de ne pas directement attirer l’attention sur le fait que cette revendication est limitée et de ne pas nous préparer aux dangers que cela comporte. Dans Le Programme de transition (1938), Trotsky écrivait que ‘‘Le monde entier a observé l’impuissance du président Roosevelt (dont le programme du “New Deal” visait à remédier à la crise des années 1929-33, ndlr) et du président du conseil Léon Blum (du gouvernement de front populaire en France en 1936-38, ndlr) en face du complot des “60” ou des “200 familles”[les plus riches]’’. Le PTB pense-t-il que l’équivalent actuel de ces “familles” laisserait passer la taxe des millionnaires sans résistance ? Même en Russie, alors que les capitalistes avaient déjà été chassés du pouvoir et que les fondements de l’économie planifiée avaient été posés, il est resté extrêmement difficile d’empêcher leurs manœuvres et sabotages (voir à ce sujet E.H. Carr et R.W. Davies, Foundations of a Planned Economy, 1926-29).
Ces dernières années, les entreprises belges ont en moyenne distribué 50 % de leurs profits en dividendes aux actionnaires. En 2013, elles disposaient de 240 milliards de liquidités. Il ne suffit pas d’une taxe des millionnaires pour mettre un terme à la grève de l’investissement de la part du patronat. La société a urgemment besoin de moyens pour l’enseignement, les chemins de fer, les hôpitaux, les soins aux personnes âgées, les logements sociaux, la politique énergétique, la protection de l’environnement, etc. Une taxe des millionnaires serait par conséquent plus que bienvenue mais, pour être efficace, celle-ci requiert une levée complète du secret bancaire, un véritable cadastre de la richesse et la possibilité d’exproprier. Vu leur poids dans la société il serait absurde de ne pas directement coupler cela à la nationalisation de l’ensemble du secteur financier et des grandes entreprises, sous contrôle et gestion démocratiques des travailleurs. Formulée ainsi, cette taxe recevrait son sens réel, pas celui d’une illusion vers un capitalisme à visage social, mais en tant que mesure transitoire dans le cadre d’une transformation socialiste de la société.
