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Dans ce chapitre nous nous exprimons sur l’effet de la crise sur les soi-disant accords de paix et l’éparpillement des Etats nations. Nous ne le faisons que dans la mesure où cela affecte la Belgique où la prochaine reforme d’Etat a pour principal but la création d’un cadre dans lequel la bourgeoisie peut appliquer sa politique d’assainissement via la responsabilisation des régions.

Cinquième partie de notre texte de perspectives pour notre dernier Congrès National

142. L’Etat-Nation est et reste fondamental pour le capitalisme. Dans la période de mondialisation, qui pour l’instant est en train de se transformer en son contraire, l’illusion que la bourgeoisie avait dépassé cette question a été entretenue. Dans les années ‘90, période de la pensée unique néolibérale, l’idée se développait selon laquelle les Etats nationaux perdaient de leur importance au profit des entreprises multinationales, qu’une réelle unification des peuples était possible avec la création de blocs régionaux (en particulier autour de l’Union Européenne qui a suscité une réelle euphorie avec une monnaie unique, l’idée d’une véritable constitution, la création d’une armée européenne,…), que la question nationale pouvait être résolue de façon pacifique et en concertation au travers de concessions mutuelles et toutes formes de partages de pouvoir,… Il est de plus en plus évident aujourd’hui que, bien que le capitalisme ait pu repousser temporairement ses limites, il est à nouveau repoussé dans celles-ci – un processus qui va se poursuivre par secousses dans la période à venir. La montée du protectionnisme sera un élément de ce processus, ainsi que celle des tensions entre et à l’intérieur des différents Etats-Nations.

Le super Etat européen et l’Europe des régions

143. L’illusion de la création d’un véritable Etat européen, dans lequel les Etats nationaux s’évaporeraient entre l’Europe d’un coté et les « régions » de l’autre, n’est plus défendue aujourd’hui par aucun commentateur sérieux, bien que divers mouvements nationaux (entre autre la NVA) la chérissent tant qu’ils le peuvent. Les diverses tentatives d’arriver à une Constitution Européenne se sont heurtées à la résistance du mouvement ouvrier, ce qui s’est exprimé par le refus en France et aux Pays-Bas lors du référendum autour de la Constitution et plus récemment dans le rejet irlandais du traité de Lisbonne, qu’on ne pouvait déjà plus appeler une Constitution. Dans les trois victoires du ‘NON’, l’analyse du résultat démontrait clairement que l’opposition l’avait surtout emporté dans les villes et les quartiers ouvriers. Le mouvement ouvrier en Europe est aujourd’hui de plus en plus libéré de ses illusions en une ‘Europe sociale’ et de plus en plus conscient du fait que l’Europe est avant tout un agenda néolibéral des classes dirigeantes. Les normes de Maastricht ont été utilisées par Dehaene comme un argument pour faire avaler l’austérité au mouvement ouvrier. L’orthodoxie budgétaire est maintenant défendue avec le «vieil» argument de «ne pas laisser de dettes pour les prochaines générations»

144. Les normes de Maastricht, le Pacte de Stabilité, les directives européennes sur la concurrence, les tentatives d’appliquer une Constitution Européenne, puis ensuite un ‘Traité’,… Le ver est dans le fruit. Différents Etats européens – et pas les plus petits – ont creusé ces dernières années des déficits budgétaires alors qu’ils menaient l’offensive contre leur mouvement ouvrier. Malgré la possibilité d’amendes européennes, « l’Europe » n’a rien su faire d’autre que de laisser faire. L’unification européenne est allée plus loin que ce que nous avions originellement pensé, surtout sur base d’une postposition de la crise (décrite ailleurs dans ce texte de perspective) par la création de nouvelles bulles de savon et surtout par l’augmentation de l’exploitation de la classe ouvrière à l’échelle mondiale et dans chaque pays pris séparément. A présent, chaque tentative pour approfondir l’unification européenne se heurte à des contradictions croissantes. Bien que l’Union Européenne ne va pas de suite se désintégrer sous pression de la concurrence internationale, la création d’un super Etat européen avec sa Constitution et sa propre armée n’a jamais été aussi illusoire qu’aujourd’hui. Des directives déjà acceptées ne sont plus suivies à mesure que les différentes bourgeoisies nationales sont mises sous pression de leur propre mouvement ouvrier (avec des déficits budgétaires mais aussi par l’intervention de l’Etat dans l’économie). Le carcan de l’euro va de plus en plus faire mal à mesure que la crise va s’approfondir et que les différences entre les divers pays européens vont s’affirmer. L’unification de la politique étrangère est apparue une fois de plus impossible pendant la guerre de cinq jours entre la Géorgie et la Russie. Le mieux qu’ils arrivent encore à faire sont des ‘accords’ qui ressemblent de plus en plus clairement à des ‘compromis à la belge’ où le flou l’emporte et où différentes interprétations ne sont pas seulement possibles, mais consciemment voulues.

Processus de paix et dividende de paix

145. De la période d’euphorie et d’illusions à propos d’un ‘nouvel ordre mondial’ – où l’unique superpuissance était sensée mettre de l’ordre dans le reste du monde – est apparue l’idée du ‘processus de paix’ où des accords de partage de pouvoir devaient mener à la stabilité et à un ‘dividende de paix’. En Israël, cela a conduit aux accords d’Oslo en 1993, rapidement enterrés par l’escalade de conflits sanglants. Le partage limité de pouvoir qui a trouvé son expression par la mise en place de l’Autorité Palestinienne sous le régime corrompu d’Arafat n’a rien résolu, bien au contraire. Une solution est plus éloignée que jamais avec à la fois l’éclatement d’une guerre civile en Palestine même entre le Fatah et le Hamas et la crise économique qui ne laisse à la bourgeoisie israélienne que le nationalisme pour se présenter comme dirigeante de la nation.

146. En Irlande du Nord, en 1998, l’Accord du Vendredi Saint a été conclu, avec pour la première fois l’implication au pouvoir de l’aile politique de l’IRA, le Sinn Fein. Tout comme avec les accords d’Oslo, les problèmes dont ne parlaient pas les accords (ceux qui étaient nécessaires pour parvenir à un « accord ») sont sans arrêt remontés à la surface. L’Accord du Vendredi Saint n’a conduit à la formation d’un gouvernement plus ou moins stable que neuf ans plus tard (en mai 2007), néanmoins régulièrement paralysé par un total désaccord. Tout comme en Israël, aucun des problèmes économiques n’ont été résolu – la situation de la majorité de la population est même devenue pire encore à cause de la politique néolibérale – et il n’y a rien eu en termes de « dividendes de paix ». Le chômage est toujours plus élevé en Irlande du Nord que dans n’importe quelle autre région de Grande-Bretagne. Les emplois créés n’ont été que des emplois à bas salaire, temporaires et à temps partiel. Bien que la violence a fortement baissé, cela ne signifie pas pour autant que les divisions ont disparu. La division sectaire parmi la population n’a fait que monter et a été institutionnalisée, conséquence logique du partage de pouvoir, la seule « solution » capitaliste à la question nationale. Si aujourd’hui il y a une paix relative, cela n’a rien à voir avec l’Accord, mais tout avec le fait que la grande majorité de la population ne veut pas d’un retour aux troubles et l’a fait massivement savoir à maintes occasions.

147. Ces “accords” ont mené mondialement à des illusions comme de quoi la bourgeoisie était capable de résoudre la question nationale de façon pacifique. Ceux qui ont conclu ces accords ont reçu le Prix Nobel de la Paix ou d’autres récompenses prestigieuses. Aujourd’hui, il est clair qu’ils n’ont nulle part conduit à une réelle solution, nulle part il n’y a eu sur base de ces « processus de paix » une amélioration du standard de vie de la majorité de la population. Aujourd’hui, la crise est entrain de se répandre et de s’approfondir mondialement, ce qui va faire exacerber les contradictions. Ce type d’accords-bidons tels qu’ils sont apparus va être encore plus difficile à conclure maintenant qu’il y a dix ans.

Des Etats-nations tombent en pièces : régionalisation des compétences, “scission de velours” et guerre civile.

148. Depuis 1973-74, l’économie mondiale connaît une période de dépression, une période de régression économique dans laquelle les périodes de croissance ne suffisent plus à récupérer ce qui a été perdu en période de crise. Le chômage structurel surgit, la pauvreté augmente. Cette armée de réserve de forces de travail permet à la bourgeoisie de démanteler les salaires et les conditions de travail. Dans une telle situation les déficits augmentent et toutes sortes de luttes naissent pour mettre la main sur la richesse produite : premièrement entre les classes, mais aussi entre les pays et dans les pays entre différentes régions/communautés. La question nationale revit de nouveau à grande échelle.

149. Cela s’est opéré de différentes manières dans les diverses parties du monde, en fonction des rapports de forces réels, entre autres en fonction du contrôle sur la situation dont dispose encore la bourgeoisie et de la conscience de la classe ouvrière. En ce qui concerne ce dernier point, la question nationale et la lutte de classes sont des vases communicants : quand l’un monte, l’autre descend, et vice versa. En fonction de la situation concrète, les marxistes vont adopter différents programmes, mais toujours basés sur la réponse à la question suivante: qu’est-ce qui est à l’avantage du mouvement ouvrier ?

150. Dans la période précédente, on a vu l’éclatement de l’ex-URSS et entre autres de la Yougoslavie. Ce processus souvent sanglant a pris place avec en arrière-fond la catastrophe économique et sociale que l’introduction du capitalisme a représenté pour la majorité de la population dans ces régions. Ce qu’on a pu également voir de manière assez claire, c’est que le stalinisme n’a jamais réussi à résoudre la question nationale, bien que ce système a pu dans la plupart des cas éviter des escalades (par la méthode de la carotte et du bâton). Dans le cadre de meilleures circonstances économiques, en Tchécoslovaquie, la désintégration (entre la Tchéquie orientée vers l’Occident et la Slovaquie orientée vers l’Europe de l’Est et la Russie) a pu se faire de façon plus contrôlée (ce qui a été appelé la scission de «velours»).

151. Comparer la question nationale dans ces pays, où une bourgeoisie était seulement en train de se développer et devait encore établir son pouvoir – avec de grosses différences d’opinion au sein des différentes élites sur la manière d’y arriver – avec la question nationale dans des Etats-nations établis comme la Grande-Bretagne, l’Espagne ou la Belgique n’a pas beaucoup de sens. En général, on peut dire que la réaction par rapport aux tensions nationales croissantes dans les pays capitalistes développés va dans la direction de la création d’un système « belge » de partage de pouvoir, de création et de renforcement des autorités régionales,… Plutôt tôt que tard, ces structures vont faire naître les mêmes situations « belges » d’impasse et de paralysie parce qu’elles institutionnalisent et approfondissent la division. Les bourgeoisies de ces Etats vont essayer de faire tout ce que la bourgeoisie belge a déjà fait et fait encore : des concessions aux élites régionales afin d’enlever le radicalisme de ces élites et les envelopper dans la structure du pouvoir. En même temps, elles vont essayer d’utiliser la division existante pour imposer leur programme.

152. Afin de mettre en avant un programme correct, chaque situation doit être regardée de manière spécifique. La question nationale peut mener à une certaine amertume en Belgique, mais jamais la violence n’a été utilisée : les familles ouvrières en Flandre ou en Wallonie ne déplorent pas de membre de leur famille qui ont étés assassinés par ‘ceux d’en face’. Mais même là où cela s’est produit, comme par exemple en Irlande du Nord, l’organisation va défendre un programme qui peut mener à l’unité des travailleurs des différentes communautés. Dans beaucoup de pays, le droit à l’autodétermination ne peut pas être défendu sans porter en même temps une attention aux droits des minorités. Dans la plupart des cas, la question nationale dans ces pays est très complexe, et il faut l’étudier profondément avant d’en arriver aux perspectives et à un programme. Il serait néanmoins incorrect de s’imaginer qu’un de ces pays puisse se décomposer de façon « facile ». C’est une illusion.

Perspectives pour la question nationale en Belgique

153. Il est clair pour tout le monde que la Belgique se trouve dans une crise politique profonde. La base pour cela n’est pas en soi la remontée des sentiments nationalistes parmi la majorité de la population, mais la crise dans laquelle se trouvent tous les instruments politiques de la bourgeoisie (y compris les vieux partis sociaux-démocrates) après trente années de politique d’austérité qui ont fait du « meilleur système social d’Europe » le pays avec les pensions les plus basses et la contribution individuelle pour les coûts des soins de santé la plus haute d’Europe ! La disparition de la question de classes entre les différents partis (au travers de la bourgeoisification de la social-démocratie) a poussé tous les partis dans une position de défense des intérêts régionaux et des intérêts de «leur propre communauté» avec laquelle ils doivent aussi être élus.

154. “La Belgique n’a plus de valeur ajoutée”, “Le surréalisme, le chocolat, la bière et le roi – la Belgique n’est pas plus que ça”,… Ce sont des propos qui ont étés répétés plusieurs fois dans la dernière année et demie. Une étude réelle de l’économie montre pourtant une toute autre chose, une vie économique bien intégrée, où chaque partie en présence aurait à perdre en cas de déchirure de ce tissu économique. Il n’est donc pas surprenant que les ‘partenaires sociaux’ s’opposent quasi unanimement à une scission du pays. Même si Unizo et le VEV ont poussé avant les élections le CD&V à l’autonomie la plus grande possible, surtout sur le plan du marché de l’emploi et de la sécurité sociale, ils ont été rapidement été convaincus par la réalité de la crise politique et par le fait que la proposition de Béa Cantillon («pas de régionalisation, mais la responsabilisation des régions») avait plus de mérites. Pour les grandes entreprises avec des filiales dans différentes parties du pays, il ne serait pas du tout évident de fonctionner avec différentes législations du travail dans les régions.

155. Plusieurs études de cette dernière année montrent également que les histoires de deux réalités et aspirations de la population ‘totalement différentes’ doivent être nuancées, même si ces différences sont parfois grandes. Des études sur les raisons des votes en Flandre et en Wallonie montrent de façon remarquable que les inquiétudes sociales et économiques, et certainement pas les thèmes communautaires, étaient au centre des préoccupations. Il y a un fossé très clair entre le revenu moyen en Flandre et en Wallonie, (un Flamand gagne en moyenne un quart de plus qu’un Wallon), mais en même temps la commune la plus riche (Lasne), l’arrondissement le plus riche (Arlon) et la province la plus riche (le Brabant Wallon) se trouvent tous en Wallonie. Les chiffres wallons sont surtout aspirés vers le bas par la province belge la plus pauvre, le Hainaut : 7 des 10 communes belges les plus pauvres se trouvent dans cette province. Trois communes bruxelloises sont plus riches que la commune flamande la plus riche (Sint-Maartens-Latem). Les revenus à Namur et au Luxembourg sont plus hauts que ceux du Limbourg et de Flandre Occidentale, qui arrive juste avant Liège (1).

156. En ce qui concerne la bourgeoisie belge, nous voyons que la division ‘Wallonie= pauvreté / Flandre=richesse’ ne tient pas debout. Dans le Top 10 des familles d’entrepreneurs belges (Trends/Tendances) se retrouvent trois familles flamandes (au n°4 Colruyt, au n°9 Savereys et au n°10 De Clerck) et une famille flamando-wallonne (au n°1 de Spoelbergh, de Mevius et Van Damme d’Inbev), le reste sont des familles wallonnes (au n°2 Solvay, au n° 3 Frère, au n° 5 Lhoist, au n° 6 Emsens de l’entreprise Cuvelier, au n° 7 Emsens de l’entreprise Sibelco et au n° 8 Cigrang). Le belge le plus riche à titre individuel est un wallon, à savoir Albert Frère.

157. Depuis la démission de Leterme en été (laquelle n’a pas été acceptée par le Roi) la rhétorique est que ‘le modèle fédéral a atteint ses limites’. La structure de l’Etat belge n’est pas construite avec une vision et des objectifs clairs, mais sur base de compromis et de concessions consécutives. La première phase s’appelait la ‘fédéralisation’ en opposition à l’Etat unitaire en vigueur précédemment ; la phase qui vient maintenant doit mener à une sorte de ‘confédéralisme’, un mot maintenant utilisé par toute une série de politiciens francophones. Toutefois, personne, pas même en Flandre, n’a une définition de ce qu’est exactement le confédéralisme. Un vrai confédéralisme (une confédération conclue par des Etats indépendants) ne pourra se faire que si on crée premièrement une Flandre indépendante, une Wallonie indépendante et une Bruxelles (ou une Wallonie/Bruxelles) indépendante, entre lesquelles peut alors s’établir une confédération. Mais si de tels Etats sont issus d’une décomposition de la Belgique, il est selon nous peu probable qu’ils puissent après coup en arriver à une confédération.

158. Cela n’exclut pas qu’un compromis final puisse s’appeler “confédération”, mais ce qu’ils veulent en réalité ce sont des paquets de compétences plus homogènes pour éviter ce qu’on a vu depuis l’existence des gouvernements asymétriques (des gouvernements différents au niveau des régions qu’au fédéral): un blocage toujours plus important de toute une série de dossiers. Un exemple éloquent est la question de Zaventem : la compétence régionale pour les normes sonores fait que les normes bruxelloises ne permettent pas un espacement proportionnel du bruit. Ce qu’ils veulent est donc un rafistolage des vieux accords et un compromis pour pouvoir imposer de façon plus aisée le programme de la bourgeoisie. Ce que la bourgeoisie veut également sont des élections fédérales et régionales qui se déroulent au même moment afin d’éviter une asymétrie trop grande. Cela serait une pilule amère tant pour les régionalistes flamands que wallons et il est possible qu’ils n’arrivent pas à conclure un accord là-dessus.

159. Il reste néanmoins très probable que ce gouvernement instable, avec maintenant la perte du soutien extérieur de la NVA, jette l’éponge avant les élections régionales de 2009, pour de cette façon avoir de facto des élections au même moment, ce qui donneraient lieu à une longue période de gouvernement sans élections. Si ce scénario devient réel, il est très probable que l’on ira vers un (des) gouvernement(s) d’union nationale, avec tous les partis traditionnels (chrétiens- et sociaux-démocrates et libéraux).

160. Ce scénario peut se réaliser de différentes manières : si le gouvernement n’arrive pas à conclure des accords (sociaux-économiques, mais aussi communautaires, bien qu’“une grande Réforme de l’Etat” soit impossible avant les élections), il pourrait tomber une fois que les élections régionales sont en vue. Si cela se passe de cette manière, il est probable qu’un dossier communautaire symbolique va être utilisé comme excuse (BHV ayant le plus de chances de l’emporter). Le CD&V pourrait alors aller aux élections même avec la « jambe raide ». Si le gouvernement réussit à conclure des accords, il pourrait « démissionner » pour entamer une réforme d’état, changement de Constitution inclu, avec un nouveau gouvernement. En tout cas, l’absence d’une majorité du côté flamand fait que le scénario d’un gouvernement Leterme qui perdure jusque 2011 devient encore plus improbable qu’avant.

161. Quel sera le contenu d’une nouvelle réforme d’Etat? Il est difficile d’être très concret sur ce point. Un certain nombre d’éléments se profilent néanmoins déjà et vont sûrement en faire partie. Premièrement, il va falloir trouver une solution pour l’Etat fédéral en difficulté financière et donc chercher une nouvelle balance dans les transferts d’argent. En Flandre, la majorité des partis sont gagnés à l’idée – publiquement défendue pour la première fois par Frank Vandenbroucke – d’un glissement ultérieur de compétences aux régions et communautés sans les budgets complémentaires ; en Wallonie et à Bruxelles, qui n’ont pas le genre de surplus dont dispose la Flandre, il y a toutefois beaucoup d’opposition à cette idée. Si un glissement de moyens du niveau fédéral vers les régions devait s’effectuer, cela se ferait de manière plus cachée. Un autre moyen de décharger l’Etat fédéral est le démantèlement des dépenses de sécurité sociale ou une augmentation des revenus alloués à la sécurité sociale. Un glissement des charges sur le travail vers la TVA et d’autres revenus pourrait aussi servir à cela – le PS, ainsi que la CSC, sont gagnés à cette idée.

162. Deuxièmement, la bourgeoisie en Belgique s’est toujours servie de la question nationale pour pouvoir imposer son programme à la classe ouvrière. Malgré les éructations ponctuelles d’un certain belgicisme parmi les patrons et une certaine réticence à présent que la surenchère communautaire de ces partis a mené à une impasse totale, il est peu probable qu’elle laisse tomber cette tactique, certainement en face de syndicats toujours puissants. Il est très probable qu’une ou l’autre responsabilisation des régions va se faire pour ce qui concerne le contrôle des chômeurs (traduire : la chasse aux chômeurs) – des deux côtés de la frontière linguistique, la plupart des forces politiques sont d’accord avec cela. Les organisations patronales le défendent aussi; les seules obstructionnistes en ce domaine sont les syndicats qui jusqu’à maintenant veulent conserver toute la politique du marché d’emploi sur un plan fédéral. En Belgique, la régionalisation des compétences signifie presque toujours la ‘régionalisation des assainissements’ au travers de laquelle la résistance unifiée des travailleurs peut être évitée.

163. Il va falloir finalement trouver une solution pour BHV. Comme Thomas Leysen, le président de la FEB, l’a déclaré dans Le Soir le 12 juillet : «Ce n’est d’ailleurs plus possible d’adopter une approche gagnant-gagnant dans ce dossier. Il conviendra davantage de veiller à ce que chaque partie perde la face de manière équilibrée». Le plus probable est que la scission se produise, mais en maintenant une série de droits électoraux pour les francophones de la périphérie. Le MR ne va jamais signer un accord qui lui ferait perdre des votes à un moment où il veut confirmer sa position de dirigeant en Belgique francophone (ce qui, selon les derniers sondages, est de toute façon peu probable – mais cela peut encore changer fortement dans les mois à venir). Maintenant que la NVA est mise de côté – concession que le CD&V a été obligé de faire pour maintenir le soutien de la bourgeoisie – le MR va devoir faire bien attention à ne pas paraître comme celui qui fait durer le chaos. Bien que la famille libérale est maintenant la plus grande dans le gouvernement, le fait qu’il faille en Flandre acheter le soutien du SP.a pour des décisions importantes la rend quand même vulnérable. Certainement dans le cadre d’une période de crise économique et de montée de la lutte de classes, elle peut être mise sous pression entre les sociaux- et les chrétiens-démocrates qui vont probablement en appeler à ‘l’intérêt général’ et développer davantage dans la période devant nous une rhétorique de collaboration de classes contre le néolibéralisme pur et dur de la période précédente. Sans le soutien de la direction syndicale, n’importe quel gouvernement se retrouverait toutefois vite par terre s’il lançait une attaque conséquente contre la classe ouvrière.

164. La période qui vient ne va à aucun moment être totalement libérée de la surenchère communautaire – en fait, jusqu’à une nouvelle réforme d’état, cela fera partie de la réalité de tous les jours. Ceci dit, la discussion sur ‘le pays qui va tomber en pièce’ est passée de plus en plus à l’arrière-plan. Aucun commentateur sérieux ne voit cela comme une possibilité, du fait que personne n’a un plan ou une véritable stratégie pour y arriver, ni une vision sur qu’est-ce que serait cette Flandre indépendante. Dans la presse francophone, l’idée du rattachement à la France a été évoquée, mais juste comme l’idée de l’indépendance de la Flandre, c’est-à-dire sans une réelle étude ou même sans vraiment réfléchir sur comment cela devrait se faire. C’est une raison importante expliquant pourquoi la scission n’est pas à l’agenda aujourd’hui ou même demain : économiquement, aucun groupe dans la société n’y a à gagner quelque chose (bien que cette illusion soit vivante, surtout parmi la petite bourgeoisie flamande – la FEB a quant à elle réussi à convaincre Unizo que c’était une illusion). De plus, il n’y a aucune élite présente capable de convaincre les masses de la nécessité d’un tel scénario, ni à même de se mettre à la tête d’un tel mouvement. Comme décrit ci-dessus, l’Etat-nation belge est sujet à des forces centrifuges, comme c’est le cas aussi par exemple en Grande-Bretagne ou en Espagne. Mais une scission totale ne pourrait se faire que si la majorité de la population est convaincue que c’est la seule manière d’assurer son niveau de vie – en d’autres termes si le mouvement ouvrier de ces pays est démoralisé par une longue période de faillite totale de la lutte collective pour la défense de ses standards de vie.

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(1) De Standaard 19/04/2007, part du dossier Nord-Sud entrepris avec Le Soir