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Tag: Conseil d’Etat
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Toute restriction des parachutes dorés est discriminatoire. Les salaires au sommet ne le sont pas peut-être ?
Le Conseil d’État a rendu un avis qui prend position sur la question d’une restrictions des indemnités de licenciement des top managers. Les parachutes dorés auraient dû être limités à 18 mois salaire maximum. Pour un salaire annuel d’environ 1 million d’euros, cela reste bien entendu beaucoup… Mais le Conseil d’État estime que cette limitation serait discriminatoire ! La différence salariale entre le sommet des entreprises et les salaires ordinaires ne doit-elle alors pas être elle aussi considérée comme discriminatoire?
Dans toutes les discussions qui ont pris place sur le pouvoir d’achat, le patronat n’a eu de cesse de répéter qu’il n’y avait pas d’espace pour donner quoi que ce soit aux travailleurs. La dégradation de notre pouvoir d’achat a été à juste titre considérée comme très choquante au regard des salaires des topmanagers et de leurs primes de licenciement en or. Le patronat s’était déclaré préparé à limiter les parachutes dorés, mais l’initiative législative en cette direction a fini en eau de boudin. Le Conseil d’État suit maintenant la logique patronale et affirme qu’il est question de discrimination!
Quant on parle de ces fameux parachutes dorés, les topmanagers appartiennent soudainement à la catégorie des “employés”. Il n’y est pas possible de restreindre la prime de licenciement à un certain nombre de mois de salaire. Mais le problème n’est pas qu’un topmanager reçoive 20 mois de salaire lors de son licenciement, c’est le montant qui est en question. C’est là que se situe la différence entre les topmanagers et les employés ordinaires: les salaires au sommet ont fortement augmenté ces dernières années alors que de notre côté, on attend encore.
Limiter les parachutes dorés doit se faire en limitant la tension salariale, en diminuant la différence entre les salaires les plus élevés et les plus faibles. Si cette tension salariale était par exemple réduite à une relation de un sur quatre (pour que le salaire maximal soit quatre fois plus élevé que le salaire minimal), beaucoup de topmanagers deviendraient peut-être partisans d’une augmerntation du salaire minimum…
Enfin, le mouvement ouvrier doit faire usage de ce Conseil pour pointer du doigt la discrimination entre les employés et les ouvriers. Une compensation de licenciement pour un ouvrier n’est pas calculée en mois, mais en semaines. Ces travailleurs sont donc discriminés, la législatio pour le licenciement des employés doit être appliquée également aux ouvriers. Nous sommes curieux de voir comment l’argument de discrimination sera mis de côté dans une telle discussion…
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Gand et Louvain: ALS en action contre le NSV
Université de Gand: mercredi 10 mars, une centaine d’antifascistes occupent l’Universiteits-straat à Gand. Un cercle de droite, le KVHV, voulait ce soir-là y inviter Filip Dewinter à prendre la parole.Ils voulaient protester contre le fait que Dewinter puisse venir parler pour la première fois dans une salle de l’unif. Après l’interdiction du débat par l’unif, le KVHV a annoncé son intention d’occuper une salle de l’Universiteitsstraat pour que le meeting ait quand-même lieu. Notre action d’occupation a fait échouer cette tentative. Dewinter a alors introduit un recours devant le Conseil d’Etat qui a décidé que l’unif devait accorder une salle pour le débat. Nous n’en continuerons pas moins à protester contre les meetings du Vlaams Blok dans nos unifs!
Katholiek Universiteit Leuven: Le jeudi 4 mars, le NSV a organisé un débat à la KUL. Bien qu’il ne soit pas reconnu à la KUL, c’est la deuxième fois cette année académique que le NSV utilise les locaux de l’université. Il essaie de se rendre acceptable en organisant des débats avec d’autres organisations. Nous avons organisé une action très médiatisée avec une cinquantaine d’antifascistes. Nous exigeons que les autorités universitaires ne mettent pas de locaux à la disposition du NSV afin de contrer son développement à la KUL. De l’autre côté, nous avons compté une dizaine d’étudiants du NSV, quelques uns d’autres cercles et l’un ou l’autre indépendant. L’action a été suivie d’un meeting sur la lutte contre l’extrême droite.
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Austérité pour le monde du travail
Maximum à facturer pour les gros utilisateurs industriels d’énergie
Les gros utilisateurs industriels font la bonne affaire
Après le durcissement du contrôle des chômeurs, l’introduction d’un maximum à facturer pour la consommation d’électricité est de loin la mesure la plus importante du conclave. Les 25 plus grosses entreprises paient ensemble 40% de la facture totale de l’énergie en Belgique. Puisque l’industrie achète l’électricité à des tarifs inférieurs à ceux des particuliers, cela signifie que ces 25 entreprises consomment largement plus de 40% de la consommation totale d’électricité en Belgique. Le gouvernement veut rémunérer cela en «plafonnant» les taxes sur la consommation d’énergie. 145.000 entreprises vont en profiter, parmi lesquelles la SNCB. Etant un service public, la SNCB payait annuellement 2 millions d’euros en taxes sur l’électricité. Maintenant que l’entreprise va être scindée en vue de la libéralisation et de la privatisation, ce qui était impossible à discuter auparavant devient possible: la SNCB ne paiera plus que 250.000 euros au maximum en taxes sur l’électricité.
C’était prévisible! La coalition violette ne tient pas debout. On cherche à grand peine une politique commune. En revanche, les annonces ministérielles pleuvent, les unes plus irréalistes que les autres (les Jeux Olympiques en Belgique, les trains gratuits,….). Il était donc temps pour le Premier ministre Verhofstadt d’impulser une dynamique de groupe. Le gouvernement a donc fait une retraite, le temps d’un week-end, dans une ferme château à Gembloux. Après ce week-end, les organisations patronales n’ont pas ménagé leurs éloges tandis que les syndicats affichaient leur déception. Et pour cause !
Eric Byl
Victoire libérale
Tous les observateurs sont d’accord: les libéraux sont sortis vainqueurs du conclave. C’était nécessaire du point de vue du gouvernement. Le fait que la Belgique avait été critiquée internationalement pour la croissance des impôts sous la coalition violette doit surtout avoir été dur à avaler pour les partis «anti-impôts», le VLD et le MR. De plus, l’image de marque du bon père de famille, que le gouvernement aime à se donner, a été mise à mal par le Fonds Monétaire International. Le FMI a donné un avertissement au gouvernement pour la façon dont il a équilibré son budget. Le FMI aimerait voir remplacer la reprise des pensions de Belgacom et la vente de bâtiments par des mesures plus structurelles.
Ensuite, il y eut les bricolages successifs de la déclaration libératoire unique (DLU), autrement dit de l’amnistie fiscale. A l’origine, celle-ci devait s’appliquer à partir du 1er janvier 2004. L’ordonnance d’application a été coulée par le Conseil d’Etat. Le cabinet du ministre des Finances Reynders a tenté d’arranger la chose, mais la nouvelle ordonnance est tellement ambiguë que les banques conseillent à leurs clients d’attendre encore un peu. Bref: l’ordonnance ne vaut rien.
Tant de bévues devaient inévitablement mener à des grognements et à de la nervosité sur les bancs libéraux. Le VLD voit s’exprimer, depuis quelques semaines, sinon quelques mois, des voix dissidentes fortes sur son aile droite. Cela a commencé avec l’ancien ministre Daems, qui a déclaré à l’hebdomadaire populaire Dag Allemaal que la fraude sociale était pire que la fraude fiscale, tout en trônant sur le perron de sa luxueuse villa. Cela a continué avec la flibuste menée par Coveliers sur le droit de vote des immigrés, sa démission comme dirigeant de la fraction VLD au Sénat et sa menace de démissionner du parti. Puis ce fut à nouveau Dewael, qui a lancé à mauvais escient le débat sur le foulard. Enfin le VLD a été obligé d’exclure Claudine De Schepper, parlementaire anversoise, pour son adhésion au Comité contre le droit de vote des immigrés, lancé et contrôlé par le Vlaams Blok. Aller aux élections d’une manière aussi divisée et peu crédible n’était pas possible pour Verhofstadt et le VLD et, dans une moindre mesure, le MR. Ils avaient besoin de concessions pour apaiser leur aile droite et pour augmenter leur crédibilité. C’était là le véritable objectif de Gembloux.
Un maigre résultat?
"Quand les libéraux obtiennent un succès, alors c’est bien aussi pour les socialistes"
(Steve Stevaert, président du SP.a)Selon la presse, en fin de compte peu a été décidé: de vieilles décisions ont été confirmées, d’autres reportées. Se-lon l’hebdomadaire Knack: «Il faut encore attendre le grand projet de société dont Guy Verhofstadt parlait dans ses Manifestes du Citoyen. Quel projet? «Le gouvernement sait pourtant que la même tâche l’attend que celle qui a déjà commencé dans les pays voisins, l’Allemagne, la France et les Pays-Bas. Il s’agit de la réorganisation complète de notre sécurité sociale et du marché de travail.» Voilà qui est très clair, mais les journalistes pensaient-ils vraiment que le gouvernement annoncerait cela publiquement moins de six mois avant les élections?
Qu’est-ce qui est alors sorti de Gembloux? Toutes sortes de cadeaux aux patrons sous la forme d’une réduction des charges sur le travail de nuit et le travail en équipes, de la possibilité de faire travailler le personnel des magasins le dimanche et de l’assouplissement de la loi sur l’implantation des centres commerciaux, d’une plus grande réductibilité des déjeuners et des dîners d’affaires. Le plus grand cadeau est le maximum à facturer sur l’utilisation d’électricité par les grands entreprises (voir cadre).
Comme les petits indépendants s’opposent à la révision de la loi sur l’implantation des surfaces commerciales en faveur des grandes surfaces et à l’élargissement du travail de dimanche, le gouvernement leur offre en compensation un statut social meilleur… qu’ils payeront eux-mêmes au travers de cotisations plus élevées. Le gouvernement veut aussi réduire la TVA de 21% à 6% dans le secteur Horeca (mais ceci doit encore être approuvé par l’Europe). Bref: les libéraux ont obtenu les succès qu’ils voulaient.
Il se peut que les succès des libéraux soient bien aussi pour certains «socialistes», surtout ceux qui – comme Stevaert – sont patrons d’une chaîne de cafés. La majorité des socialistes – et les travail-leurs qui ont été il y a long-temps «représentés» par eux – devront malheureusement constater que le gouvernement n’a pas seulement été géné-reux avec la santé des travailleurs – en impulsant le travail en équipe, le travail de nuit et le travail du dimanche – mais qu’il sera aussi de plus en plus difficile d’être malade ou vieux. En effet, pour favoriser l’engagement de travailleurs à bas salaires, le gouvernement à décidé de «donner» un «bonus crédit d’emploi». Ce-lui qui gagne moins de 1.956 euros brut par mois paiera moins de cotisations sociales, celui qui gagne moins de 1.095 euros brut n’en paiera même plus. Ainsi nous gagnerons plus en net, mais que se passera-t-il quand nous serons malades, licenciés où retraités? Nous devrons payer de notre propre poche parce que la baisse des cotisations sociales aura ruiné la sécurité sociale. Ainsi le gouvernement reprendra (largement) d’une main ce qu’il a donné de l’autre.
Les chômeurs dupés
Selon Alfons Verplaetse, l’ancien gouverneur de la Banque Nationale, la tâche de ce gouver-nement et de ses successeurs est comparable à celle de Wilfried Martens pendant les années 80. Les gouvernements de cette époque ont appliqué de lourdes mesures d’austérité. Durant cette période, les salaires ont baissé en moyenne de 15% et les allocations de 20% en moyenne. Simultanément la productivité des travailleurs est devenue une des plus élevées au monde. Les profits ont battu tous les records, la dette publique a triplé. En bref, ce fut un transfert massif de moyens financiers des pauvres vers les riches.
C’est ce que le FMI, la Banque Nationale, la FEB et com-pagnie attendent aujourd’hui du gouvernement: un carnage social en limitant dans le temps le droit à une allocation de chômage et en allongeant la durée moyenne d’une carrière professionnelle. Les décisions concernant ce dernier point ont été reportées jusqu’après les élections. Nous pouvons deviner pourquoi. Le droit à une allocation de chômage n’a pas été officiellement limité dans le temps. Mais, en pratique, cela reviendra au même par la centralisation accrue du contrôle des chômeurs par l’ONEm fédéral au détriment des services d’emplois régionaux, l’ORBEm, le FOREm et la VDAB.
Contrairement aux services d’emplois régionaux, qui accompagnent les demandeurs d’emplois dans leur recherche d’un emploi et essaient d’éviter une suspension, l’ONEm est purement un mécanisme de contrôle. Après 18 mois en moyenne de chômage, tous les demandeurs d’emploi seront obligés de prouver à l’ONEm qu’ils ont activement recherché du travail. Celui qui ne pourra prouver «suffisamment d’efforts» sera définitivement suspendu après trois convocations. Il faudra démontrer au moins 312 journées de travail dans une période de 18 mois pour avoir de nouveau droit à une allocation. Knack appelle cela «une percée de principe pour limiter le chômage dans le temps». Cette mesure asociale sera aussi appliquée aux chômeurs âgés (50 ans et plus). On comprend après tout cela pourquoi petits et grands patrons crient victoire… et pourquoi, à gauche, il vaut mieux être patron de café(*) que chômeur!
(*) Steve Stevaert, président du SP.a, est patron de café.
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Seulement 33% de confiance pour le gouvernement
L’opposition officielle n’en profite pas pour autant…
LORSQUE VERHOFSTADT a annoncé il y a quelques mois que "Le pays est reparti du bon pied", il n’imaginait sans doute pas sur quel pied il allait danser. La Conférence pour l’Emploi qui devait créer 200.000 jobs avait à peine entamé ses travaux que la direction de Ford annonçait déjà 3.000 licenciements. Depuis lors, les faillites et les restructurations pleuvent. Le chômage croît à un rythme accéléré. On voit mal comment Verhofstadt peut inverser la tendance avec des chèques-services et un cadeau supplémentaire de 850 millions d’euros au patronat.
Eric Byl
Confiance en baisse
D’après un sondage commandé par La Libre Belgique, Het Laatste Nieuws, VTM et RTL, la confiance dans le gouvernement fédéral a baissé de 7% depuis les élections, passant de 40% à 33%. Seule consolation pour Verhofstadt, les gouvernements des entités fédérées font encore moins bien…
L’impact de la réforme fiscale sur l’économie a déjà épuisé ses effets. Il pouvait difficilement en être autrement. Verhofstadt et Reynders (MR) en ont fait reporter le coût sur les entités fédérées qui ont à leur tour présenté la note aux contribuables. Le gouvernement s’est fait tancer par les instances internationales. La Belgique est un des rares pays où la pression fiscale a augmenté ces dernières années.
Pour les libéraux, qui ne cessent de dénoncer la "rage taxatoire", c’est plutôt fâcheux. Pour ne rien arranger, le Conseil d’Etat a descendu en flammes les dispositions sur l’amnistie fiscale.
Le panier de crabes des partis libéraux élargi
La famille libérale était très homogène jusqu’à la création du VLD et du Mouvement Réformateur. Depuis lors, Verhofstadt et Michel ont attiré dans leur giron des débris du CD&V (ex-CVP) et de la Volksunie pour le premier, des débris du CDH (ex-PSC) et le FDF tout entier pour le second. Pour ce faire, ils n’ont pas hésité à bousculer la vieille garde libérale.
Résultat: Verhofstadt et Michel maintiennent plus facilement la cohésion au sein du gouvernement qu’au sein de leurs partis respectifs. Michel s’est appuyé sur le FDF pour imposer le droit de vote aux immigrés non européens à la vieille garde du PRL, ce qui a engendré nombre de frustrations. Michel s’est ensuite heurté au président du FDF Maingain sur la question du survol de Bruxelles. Maingain a dû retirer sa motion de défiance contre le ministre Anciaux après une discussion "cordiale mais virile" avec Michel. Le ralliement probable des chrétiens fondamentalistes du CDF, une scission de droite du CDH, avivera les tensions avec le FDF et l’aile laïque du PRL.
Faiblesse de l’opposition
Le principal parti d’opposition, le CD&V, ne parvient pas à tirer parti des difficultés du gouvernement. Il se profile de plus en plus à droite jusqu’à remettre en question le cordon sanitaire autour du Vlaams Blok. Son pendant francophone, le CDH, est prêt à faire l’appoint d’une coalition "alternative" (PS/Ecolo/CDH).
PS/SP.a: un pôle "de gauche" pour le patronat
En dehors du Vlaams Blok, le PS et le SP.A sont les seuls partis qui ont peu de soucis à se faire pour les prochaines élections. La social-démocratie est en passe de devenir la première formation politique des deux côtés de la frontière linguistique, devant les libéraux.
Puisque Groen! (ex-Agalev) a décidé d’aller seul aux élections, le cartel SP.a/Spirit pourra plumer l’électorat vert sans devoir s’encombrer de l’appareil écologiste.
C’est cependant au sein de l’ACW (le MOC flamand) que le SP.a trouve son plus gros potentiel de croissance. L’opposition du CD&V est tellement à droite, tellement faible aussi, que l’ACW n’aura bientôt plus d’autre option que de chercher un rapprochement avec le SP.a. Seul le lien entre le SP.a et la FGTB y fait provisoirement obstacle. Il n’est pas exclu que le SP.a relâche ses liens avec la FGTB pour faciliter un rapprochement avec l’ACW. Le parti pourrait alors jouer des rivalités entre les deux syndicats pour pouvoir leur faire avaler sa politique de droite.
Le gouvernement va gagner les prochaines élections, à moins d’une crise imprévue. Non pas grâce à sa "politique sociale", mais à cause de la faiblesse de l’opposition et pour "faire barrage à la droite". Beaucoup voteront pour la social-démocratie comme un moindre mal.
L’espace à la gauche de la social-démocratie sera marginal lors des prochaines élections. Il faudra des événements de grande ampleur et des luttes sur le terrain industriel pour changer cela. Nous voulons pourtant présenter des listes LSP en Flandre, l’une pour les élections européennes, l’autre pour les élections régionales dans la province de Flandre orientale.
Du côté francophone, nous allons tenter de présenter une liste MAS pour les élections européennes, même si nous ne sommes pas certains d’obtenir les 5.000 signatures requises en Wallonie et à Bruxelles. La signification de notre participation? Renforcer et mieux faire connaître le MAS/LSP.